Avis de marchéDépartement(s) de publication :94Annonce n°24-28379Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATIONForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiquesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord cadre multi attributaire de prestations d'impression de matériel publicitaire, promotionnel et d'enveloppes publicitaires.Description:Accord cadre multi attributaire de prestations d?impression de matériel publicitaire, promotionnel et d'enveloppes publicitaires.Identifiant de la procédure:7777b89a-798d-4179-9a7b-e19439c14c0bIdentifiant interne:IMPMATPUB2024031INCRXType de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociationPrincipales caractéristiques de la procédure:procédure avec négociation en vue de l'établisssement d'accords cadres multiattributaires pour chaque lot donnant naissance à des marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79800000Services d'impression et services connexes2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:300,000EURValeur maximale de laccord-cadre:799,998EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:32.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:les motifs d'exclusions sont précisés dans le code de la commande publique et dans le réglement de consultationSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:enveloppes porteuses, enveloppes postréponses et pochettesDescription:enveloppes préimprimés avec ou sans fenetre, gommées, et mécanisables.Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNature supplémentaire du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):79800000Services d'impression et services connexesNomenclature supplémentaire(cpv):30199710Enveloppes imprimées5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Durée:1YEAR5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:300,000EURValeur maximale de laccord-cadre:300,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:les critères de sélection des candidats sont mentionnés dans les documents de la consultationLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:7La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminésLacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Nom:les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:via profil d'acheteur5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:08/04/2024à 17:30Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise5.1Lot:LOT-0001Titre:Feuillets, dépliants et affichesDescription:impresssion des feuillets publicitaires, des dépliants insérés, et des affiches publicitaires de l'INC.Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNature supplémentaire du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):79800000Services d'impression et services connexesNomenclature supplémentaire(cpv):22462000Imprimés publicitaires5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Durée:1YEAR5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:299,999EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:les critères de sélection sont précisés dans les documents de la consultationLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:7Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Nom:les critères d'attribution sont précisés dans les documents de consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:via profil d'acheteur5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:08/04/2024à 17:30Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise5.1Lot:LOT-0002Titre:matériel pour publipostage et relancesDescription:matériel préimprimé pour impression de lettres de relances et de publipostage aux abonnés.Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNature supplémentaire du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):79800000Services d'impression et services connexesNomenclature supplémentaire(cpv):22462000Imprimés publicitaires5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Durée:1YEAR5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:300,000EURValeur maximale de laccord-cadre:300,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultationLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:7La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminésLacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Nom:les critères sont mentionnés dans les documents de la consultation5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:via profil d'acheteur5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:08/04/2024à 17:30Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:SIREN 179507025Adresse postale:2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322Ville:Cergy-pontoise cedexCode postal:95027Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:(+33) 1 30 17 34 00Télécopieur:(+33) 1 30 17 34 59Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATIONNuméro denregistrement:SIREN 381856723Adresse postale:76, avenue Pierre BrossoletteVille:MalakoffCode postal:92240Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:(+33) 1 45 66 21 15Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:b8a0078d-3a18-4ed1-9f3b-38ba7bc9ae11-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:08/03/2024à 00:00Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/03/2024