Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl tmec
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 91280096800014
Ville : Toulon cedex
Code Postal : 83070
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JSgfaKh3VV
Identifiant interne de la consultation : 2024/03/05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme JULIEN Magali
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 667059851
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pouvoir: Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation Fiscale et sociale : , le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve qu'ils produisent les pièces ci-après : les attestations et documents prévus aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédente ont été satisfaites. DC1 - DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de livraisons ou services similaires: Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Mesures de gestion environnementale: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Description des moyens techniques: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SPL Toulon Métropole Evénements et Congrès
Pouvoir adjudicateur : M. Robert ALBERGUCCI directeur général
Critères d'attribution : Critère n°1 : Valeur technique sur la base du cadre de réponse 50.0 points
Critère n°2 : Prix 40.0 points
Critère n°3 : Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Impression de supports de communication
Code CPV principal
Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La SPL Toulon Métropole Evénements et Congrès chargera le prestataire désigné, de travaux de création et d?impression.
Mots descripteurs : Impression ,
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole Toulonnaise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2024