Département(s) de publication : 12
Annonce No 23-40982
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
AGENCE DEP ATTRACTIVITE TOURISME
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
77674308000066
Ville :
Rodez
Code Postal :
12000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation :
WAA Hebergement restau 2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
HELENE BOUSQUET
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 565755577
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- La DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1. Valeur technique (pondération : 60). 1. Prix (pondération : 40).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Hébergemet et restauration pour un " Week-end Adrénaline Aveyron " : évènement sportif national à destination des internes en médecine, des étudiants en dentaire, des remplaçants et des jeunes médecins
Code CPV principal
Descripteur principal : 55000000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Dans le cadre de sa politique d'attractivité du territoire et d'accueil de nouveaux médecins l'ADAT souhaite renouveler l'organisation du "Week-end Adrénaline Aveyron" évènement sportif national à destination des internes en médecine, des étudiants en dentaire, des remplaçants et des jeunes médecins. Afin de mettre en avant au mieux les atouts du territoire, l'ADAT souhaite miser sur les sports de pleine nature ainsi que sur la qualité du cadre de vie en Aveyron. Durée du marché : Le week-end sportif se déroulera le 3ième week-end de septembre les 16 et 17 septembre 2023, soit sur 2 jours et une nuit.3 reconductions possibles : Le week-end aura toujours lieu le 3ième week-end du mois de septembre par conséquent pour : - la reconduction 1 : les 14 et 15 septembre 2024 ; - la reconduction 2: les 20 et 21 septembre 2025; - la reconduction 3: les 19 et 20 septembre 2026
Lieu principal d'exécution du marché :
AVEYRON
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestation hotelière, Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7. Courriel :
[email protected] - adresse internet :
http://www.conseil-etat.fr Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. N°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état :
https://www.conseil-etat.fr/
Date d'envoi du présent avis :
28 mars 2023