Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 24-38549
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DID CAYENNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
1.1 Acheteur
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAYENNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mixte pour la maintenance préventive et corrective des séparateurs hydrocarbures des Forces Armées en Guyane.
Description : Accord-cadre mixte pour la maintenance préventive et corrective des séparateurs hydrocarbures des Forces Armées en Guyane.
Identifiant de la procédure : d20c58ca-0127-47b1-8aea-4e4e5b413b86
Identifiant interne : P24-03-021
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : No
Principales caractéristiques de la procédure : AO
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Maintenance des séparateurs hydrocarbures
Description : du quartier la Madeleine à Cayenne ; du camp Arthur à Saint Jean du Maroni ; du camp Lunier à Maripasoula ; de la base nautique à Matoury.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : sans objet
Montage financier : sans objet
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAYENNE
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des séparateurs hydrocarbures
Description : du quartier Forget (3 REI) à Kourou ; du camp Szuts à Régina ; du camp Bernet à St Georges ; du camp Maric à Camopi.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : sans objet
Montage financier : sans objet
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAYENNE
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Maintenance des séparateurs hydrocarbures
Description : du CCM (site Bélier) à Kourou ; de la base navale de Dégrad des Cannes (BNDdC) à Rémire Montjoly ; du dépôt de munitions la montagne des Serpents à Roura ; de la base aérienne (BA367) à Matoury.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : sans objet
Montage financier : sans objet
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAYENNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAYENNE
Adresse postale : 7 rue Victor Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594254970
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DID CAYENNE
Adresse postale : QUARTIER DE LA MADELEINE CS 56019
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594395675
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a40d947e-c192-4c85-91e8-6f8c95b1ccac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2024 à 16:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024