Avis de marchéDépartement(s) de publication :86Annonce n°24-36080Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Syndicat Energies Vienne (86)Forme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DELECTRICITE POUR LES POINTS DE LIVRAISON DONT LA PUISSANCE EST INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA - C5Description:La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet de définir les principaux termes et conditions de la fourniture et l'acheminement d'électricité, alimentant les Points de Livraison (PDL) du segment C5 dont la liste figure en annexe de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires (trois au maximum). La prestation de fourniture comprend notamment la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; la fourniture des garanties d'origine visées aux articles L. 314-4 et suivants du code de l'énergie ; les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité ; les services complémentaires à la fourniture d'électricité ; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique ; les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) ; Les titulaires s'engagent sur une part d'approvisionnement provenant des contrats d'achat direct d'électricité produite à partir de sources renouvelables mentionnées à l'article L. 211-2 du code de l'énergie.Identifiant de la procédure:6ffaa7d9-7b60-4fc1-a0ab-69c23adbb245Identifiant interne:2024 ELECTRICITE C5Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Laccord-cadre à marchés subséquent objet de la consultation, régi par les articles R.2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, est passé selon une procédure dappel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09310000Électricité2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département de la Vienne (86) et une commune sur le Département du Maine et Loire (49)Ville:AucunCode postal:86000Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:1) Le soumissionnaire est libre de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'information au point 2.1.5 du présent avis indiquant que le soumissionnaire doit présenter une offre pour chacun des lots est incorrecte. 2) Le nombre maximal de titulaire de laccord-cadre est fixé à trois (3) sous réserve dun nombre suffisant de propositionsBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Motifs dexclusion purement nationaux:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable dune faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation dactivités:Paiement dimpôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 -Lot5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001Titre:LOT N°1 SRDDescription:Acheminement et fourniture délectricité pour les Points de livraison du segment C5 appartenant aux membres du groupement et situés sur le réseau de distribution exploité par SRDIdentifiant interne:LOT 1 SRD5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09310000ÉlectricitéQuantité:15gigawattheureOptions:Description des options:L'accord est conclu pour une durée totale de 4 ans avec une durée ferme de 24 mois renouvelable une fois tacitement5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Périmètre du Syndicat ENERGIES VIENNE tel que décrit au DCE.Ville:AucunCode postal:86000Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDurée:48MONTH5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:999,999EUR5.1.6Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Corrections au document apportées par l'Acheteur : 1) la nature du marché ne permettant pas de définir de montant maximum en euros, la valeur maximum de l'accord-cadre est de 71,5 Gwh, et non 999 999 euros comme indiqué au point 5.1.5. 2) le nombre maximum de participants indiqué au point 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximum d'attributaires5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:10%Critère:Type:QualitéDescription:90%Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le détail des sous-critères d'attribution figure dans le dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme marchés sécurisés5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-secruises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-secruises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Poitiers5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002Titre:LOT N°2 ENEDISDescription:Acheminement et fourniture délectricité pour les Points de livraison du segment C5 appartenant aux membres du groupement et situés sur le réseau de distribution exploité par ENEDISIdentifiant interne:LOT 2 ENEDIS5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09310000ÉlectricitéQuantité:11gigawattheureOptions:Description des options:L'accord est conclu pour une durée totale de 4 ans avec une durée ferme de 24 mois renouvelable une fois tacitement5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Périmètre du Syndicat ENERGIES VIENNE tel que décrit au DCEVille:AucunCode postal:86000Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDurée:48MONTH5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:999,999EUR5.1.6Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:1) la nature du marché ne permettant pas de définir de montant maximum en euros, la valeur maximum de l'accord-cadre est de 51,3 Gwh, et non 999 999 euros comme indiqué au point 5.1.5. 2) le nombre maximum de participants indiqué au point 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximum d'attributaires5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:10%Critère:Type:QualitéDescription:90%Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le détail des sous-critères d'attribution figure dans le dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme marchés sécurisés5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de PoitiersSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Syndicat Energies Vienne (86)Numéro denregistrement:20008626200017Adresse postale:78, avenue Jacques CoeurVille:Poitiers Cedex 9Code postal:86068Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 549447007Télécopieur:+33 549447009Adresse internet:
https://www.marches-securises.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.energies-vienne.fr/Profil de lacheteur:
https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de PoitiersNuméro denregistrement:17860004500029Adresse postale:Hôtel Gilbert, 15 rue de BlossacVille:PoitiersCode postal:86020Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34)Pays:FrancePoint de contact:Tribunal Administratif de PoitiersAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 549607919Adresse internet:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.energies-vienne.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:2eab355f-1e90-4d33-9cd5-0d73fb920e31-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:26/03/2024à 16:23Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024