Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Antin Résidences (75).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Groupement de commande relatif à une solution d'éditique.
Description: Le présent marché a pour objet de trouver un prestataire capable de fournir une solution globale, intégrée et sécurisée, et évolutive permettant de gérer l'ensemble de la chaine de production et d'expédition de documents papiers et électroniques, et de traiter en retour des clients, leurs documents, papier ou dématérialisés.
Identifiant interne: 2024_DC_001.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 72500000. 79800000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris.
Code postal: 75009.
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires stipulées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement commandées pour le lot 1 et aux quantités réellement exécutées pour le lot 2.
Lieu d'exécution : pour le lot 1 - 59 rue de Provence - 75009 Paris et pour le lot 2 - 1175 Petite Route des Milles - 13547 Aix-en-Provence cedex 4.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires stipulées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement commandées pour le lot 1 et aux quantités réellement exécutées pour le lot 2.
Lieu d'exécution : pour le lot 1 - 59 rue de Provence - 75009 Paris et pour le lot 2 - 1175 Petite Route des Milles - 13547 Aix-en-Provence cedex 4.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Lot 1.
Titre: Périmètre : Antin résidences, CPH Arcade-Vyv, ALFI et CRH.
Description: Prestations d'éditique sur le périmètre d'Antin résidences CPH Arcade-Vyv, L'Association pour le Logement des Familles et des Isolés (ALFI) et la société Croix Rouge Habitat (CRH).
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 72500000. 79800000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période d'un (1) an 3 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de quatre (4) ans. L'acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l'issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de six (6) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1000000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: Se référer au règlement de consultation.
Type : Autre.
Description : Se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Se référer au règlement de consultation.
Critère Prix :
Critère Qualité :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de PARIS
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: Lot 2.
Titre: Lot 2 : SFHE.
Description: Prestations d'éditique sur le périmètre de la Société Française d'Habitations Economiques (SFHE).
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 72500000. 79800000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période d'un (1) an 3 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de quatre (4) ans. L'acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l'issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de six (6) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 400000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: Se référer au règlement de consultation.
Type : Autre.
Description : Se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Se référer au règlement de consultation.
Critère Prix :
Critère Qualité :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Antin Résidences (75).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 31551880300046.
Adresse postale : 59 rue de Provence.
Adresse postale : 59 rue de Provence.
Ville : Paris.
Code postal : 75009.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 149952992.
Adresse internet: https://www.antin-residences.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750111101763.
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris.
Ville : Paris.
Code postal : 75017.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :37cf09c3-8b29-447a-bee7-59db8c19c874
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2024 à 14:51.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.