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157795-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
157795-2024
157795-2024 - Mise en concurrence
France Services de contrôle légal des comptes Groupement de commande pour la réalisation de prestations de commissariat aux comptes pour les exercices de 2024 à 2029 pour les agences de GAMBETTA
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : PROCIVIS RIVES DE LOIRE
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SCIC d'HLM GAMBETTA SUD EST
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GAMBETTA
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SCIC d'HLM GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Groupement de commande pour la réalisation de prestations de commissariat aux comptes pour les exercices de 2024 à 2029 pour les agences de GAMBETTA
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de 6 lots distincts qui seront chacun relatifs à des prestations intellectuelles de commissariat aux comptes pour chacun des Bénéficiaires respectifs du Groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article L.255-218 du Code de commerce.
Identifiant de la procédure : 3735a76b-bcba-4d3c-b9c8-d64c4b7d69dc
Identifiant interne : CAC 2024-2029
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 44 avenue Gambetta
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Procédure passée en groupement de commandes. Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails. Les Candidats sont susceptibles d'être invités à une audition technique orale lors de la consultation. Les conditions et modalités de l'audition - qui pourra se tenir par visio ou en présentiel - seront, le cas échéant, indiquées au Candidat lors de la phase d'analyse des candidatures et des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Paiement dimpôts et taxes
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation dactivités
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Insolvabilité
Coupable dune faute professionnelle grave
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Participation à une organisation criminelle
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Faillite
Fraude
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Corruption
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de commissariat aux comptes de la SCIC PROCIVIS RIVES DE LOIRE
Description : La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Mission de commissariat aux comptes de SCIC dHLM GAMBETTA SUD EST
Description : La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Mission de commissariat aux comptes de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Description : La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Mission de commissariat aux comptes de la SCIC dHLM GAMBETTA ILE-DE-FRANCE
Description : La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Mission de commissariat aux comptes du GROUPEMENT DINTERET ECONOMIQUE GAMBETTA
Description : La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Mission de commissariat aux comptes du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GAMBETTA IMMOBILIER
Description : La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce d'ANGERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : PROCIVIS RIVES DE LOIRE
Numéro denregistrement : 59572023600131
Adresse postale : 1 rue de la Victoire
Ville : Tours
Code postal : 37000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 10 77 77
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : SCIC d'HLM GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE
Numéro denregistrement : 55209670300038
Adresse postale : 92 boulevard du Montparnasse
Ville : Paris
Code postal : 75014
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 10 77 77
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Numéro denregistrement : 42036009100011
Adresse postale : 44 AVENUE GAMBETTA
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 10 77 77
Adresse internet : https://www.groupegambetta.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : SCIC d'HLM GAMBETTA SUD EST
Numéro denregistrement : 69552146800048
Adresse postale : 400, Promenade des Anglais
Ville : Nice
Code postal : 06200
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 10 77 77
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GAMBETTA
Numéro denregistrement : 39395590100011
Adresse postale : 44 AVENUE GAMBETTA
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 10 77 77
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Numéro denregistrement : 84001815400012
Adresse postale : 400, Promenade des Anglais
Ville : Nice
Code postal : 06200
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 10 77 77
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : Tribunal de Commerce d'ANGERS
Numéro denregistrement : 31778260500024
Adresse postale : 19 rue René Rouchy
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 41 87 89 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 648d10bf-0948-433a-941a-fb124314335e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 13/03/2024 20:47:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 157795-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024