Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/162606-2024/html
162606-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
162606-2024
162606-2024 - Mise en concurrence
France Services liés aux déchets et aux ordures Gestion mutualisée et valorisation des déchets sur la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COGEDIM
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEM SERL
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : QUARTUS
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RHONE SAONE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Gestion mutualisée et valorisation des déchets sur la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
Description : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'un service innovant et à haute performance environnementale de gestion mutualisée et valorisation des déchets de chantiers
Identifiant de la procédure : d1e1b6c8-7e0b-42ae-b22d-ddd639534b3f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Quartier des Gratte-Ciel
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Gestion mutualisée et valorisation des déchets sur la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
Description : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'un service innovant et à haute performance environnementale de gestion mutualisée et valorisation des déchets de chantiers
Identifiant interne : 03302 Déchets mut
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pertinence des références proposées pour la compétence sensibilisation, agents valoristes, animation du dispositif, au regard de l'objet de la consultation
Description : Le critère, noté sur 4,5 points, sera apprécié sur les base des trois références précisées dans la fiche synthétique et analysé selon les trois éléments suivants : Surface de l'opération traitée ; Taux de valorisation matière et taux de valorisation globale atteints ; Nombre de flux distincts collectés et traités séparément ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Nombre maximal doffres acceptées : 3
Critère :
Type : Autre
Nom : Cohérence et clareté de l'organisation et moyens exposés par le candidats
Description : Le critère, noté sur 6,5 points, sera apprécié sur les base de la note de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Nombre maximal doffres acceptées : 3
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pertinence des références proposées pour la compétence en collecte, transport et valorisation des déchets en 7 flux + déchets dangereux, tracaçabilité et outils de reporting au regard de l'objet de la consultation
Description : Le critère, noté sur 9 points, sera apprécié sur les base des trois références précisées dans la fiche synthétique et analysé selon les trois éléments suivants : Surface de l'opération traitée ; Taux de valorisation matière et taux de valorisation globale atteints ; Nombre de flux distincts collectés et traités séparément ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Nombre maximal doffres acceptées : 3
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://serl.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire du groupement portera la compétence « Collecte, transport et valorisation des déchets 7 flux + déchets dangereux, traçabilité et outils de reporting
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM SERL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEM SERL
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judicaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : RHONE SAONE HABITAT
Numéro denregistrement : 997625801
Adresse postale : 10 avenue des Canuts CS 10036
Ville : Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal : 69517
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426590503
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : COGEDIM
Numéro denregistrement : 300795358
Adresse postale : 57 rue Servient CS 83833
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69408
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472753939
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEM SERL
Numéro denregistrement : 957508088
Adresse postale : 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69398
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472615000
Profil de lacheteur : http://serl.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judicaire de Lyon
Numéro denregistrement : TJ Lyon
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal judicaire de Lyon
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : QUARTUS
Numéro denregistrement : 821143039
Adresse postale : 1-3-5 rue Paul Cézanne
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144433520
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2b84b7c7-2d58-4a8a-b9a1-543f307dcb17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 18:50:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 162606-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024