Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/171239-2024/html
171239-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
171239-2024
171239-2024 - Mise en concurrence
France Services d'archivage 240009 - Gestion et externalisation des archives de lANFH
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANFH
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 240009 - Gestion et externalisation des archives de lANFH
Description : La présente consultation comprend 24 lots géographiques et a pour objet l'achat des prestations de gestion et dexternalisation des archives du siège et des délégations territoriales de lANFH implantées en France Métropolitaine, en Corse et dans les départements doutre-mer. La description détaillée des besoins, pour chacun des lots géographiques, est décrite dans le cahier des charges composant le DCE.
Identifiant de la procédure : 3e991070-50f1-4e60-bac5-35f5cabd4aaa
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure dexécuter l'ensemble des prestations du contrat pour chaque lot géographique auquel ils soumissionnent. Chaque lot géographique correspond à un ou plusieurs sites ANFH implanté(s) sur le territoire français (en métropole, en Corse ou dans les DOM (Guyane, Martinique et lIle--de--Réunion).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 733 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en cours : n° 240009). La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc... Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par téléphone au 09 72 37 01 30.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Alpes localisée à Grenoble
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Alpes localisée à Grenoble.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Alsace localisée à Strasbourg
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Alsace localisée à Strasbourg.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Aquitaine localisée à Pessac
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Aquitaine localisée à Pessac.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Basse-Normandie localisée à Caen
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Basse-Normandie localisée à Caen.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Bourgogne localisée à Dijon
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Bourgogne localisée à Dijon.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Bretagne localisée à Rennes
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Bretagne localisée à Rennes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Centre localisée à La Chaussée Saint Victor
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Centre localisée à La Chaussée Saint Victor.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Champagne-Ardenne localisée à Reims
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Champagne-Ardenne localisée à Reims.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Corse localisée à Ajaccio
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Corse localisée à Ajaccio.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Franche-Comté localisée à Besançon
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Franche-Comté localisée à Besançon.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Guyane localisée à Cayenne
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Guyane localisée à Cayenne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Haute-Normandie localisée à Rouen
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Haute-Normandie localisée à Rouen.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation Ile de France et le siège national de lANFH localisées à Paris
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation la délégation Ile de France et le siège national de lANFH localisées à Paris.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 87 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Languedoc-Roussillon localisée à Montpellier
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Languedoc-Roussillon localisée à Montpellier.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Limousin localisée à Limoges
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Limousin localisée à Limoges.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Lorraine localisée à Laxou
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Lorraine localisée à Laxou.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Midi Pyrénées localisée à Ramonville Sainte Agne
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Midi Pyrénées localisée à Ramonville Sainte Agne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0018
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Nord-Pas-de-Calais localisée à Lille
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Nord-Pas-de-Calais localisée à Lille.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 47 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Océan Indien localisée à Saint Gilles-les-Bains
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-19
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Océan Indien localisée à Saint Gilles-les-Bains.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0020
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Pays-de-la-Loire localisée à Nantes
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-20
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Pays-de-la-Loire localisée à Nantes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0021
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Picardie localisée à Amiens
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-21
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Picardie localisée à Amiens.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0022
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH PACA localisée à Marseille
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-22
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH PACA localisée à Marseille.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0023
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Martinique localisée au Lamentin
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Martinique localisée au Lamentin.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0024
Titre : Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Rhône localisée à Villeurbanne
Description : Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites darchives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents - La prise en charge darchives nouvelles - La fourniture de containers (cartons), - Le transport : livraison de containers et ramassage - Le tri, le recensement et le conditionnement des archives - Le stockage et la conservation physique des fonds darchive - La consultation des archives - La destruction des archives - La gestion informatisée des archives Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de lactivité de lANFH. Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc
Identifiant interne : 240009-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Rhône localisée à Villeurbanne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de lANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à larborescence fournie par lANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et lindexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération). Il sagit dune prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans quil sagisse dune obligation. Lors de lattribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, lANFH décidera de retenir ou non cette option.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Renouvèlement
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANFH
Numéro denregistrement : 302695564
Adresse postale : 265 rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144756800
Adresse internet : www.anfh.fr
Profil de lacheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro denregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 794f22c3-2fe6-45d5-92f2-75feb16ae755 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/03/2024 16:27:23 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 171239-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024