FRANCE: SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIRE PUBLIC
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DU
TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS CONCERNANT LES LIGNES DITES DES
DESSERTES PARISIENNES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs
concernant les lignes dites des Dessertes Parisiennes
Description: La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application
des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du Code
de la commande publique (notamment des articles L3222-1) et du Code des transports (consultables sur https://
www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public
sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de
voyageurs relatif aux lignes dites "Des dessertes parisiennes". Le lot "Dessertes
Parisiennes" comprend notamment les lignes Calais-Amiens-Creil-Paris, Maubeuge/Cambrai-Saint-
Quentin-Compiègne-Creil-Paris, Laon-Paris, Beauvais-Paris, Compiègne-Saint-Quentin, Saint-Quentin-Compiègne-
Creil-Roissy, Amiens-Creil-Roissy et Creil-Roissy. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations
estimé à 10 900 000 train-kilomètres. Le concessionnaire devra assurer notamment les prestations suivantes : 1-
le transport de personnes, en particulier : l'exploitation des circulations ferroviaires, l'exploitation des circulations
routières de substitution, l'exploitation des circulations routières complémentaires ; la gestion des interfaces avec
la Société Publique Locale régionale "Gaam Hdf", avec le gestionnaire d'infrastructures et
le gestionnaire des gares, notamment pour l'octroi des capacités de circulations sur le réseau (commandes de
sillons). 2- les prestations de services afférents au transport, notamment : le pilotage de prestations nécessaires à
la bonne exécution du service qui seraient confiées à des tiers (prestations en gares par exemple), les prestations
de prise en charge des personnes à mobilité réduite devront être assurées par le Concessionnaire, la réalisation
de prestations liées à la commercialisation du service (accueil et information des voyageurs y compris en situation
perturbée, distribution, validation et contrôle de titres de transport, mise en oeuvre de la politique tarifaire fixée
par la région, actions de communication et de promotion, participation au développement de l'intermodalité), la
mesure, l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu, la gestion des actions de prévention en
faveur de la sûreté dans les trains et en gares, et la lutte contre la fraude, la réalisation de prestations d'études et
de conseil visant à améliorer l'offre et le service rendu.le concessionnaire aura en charge la gestion, l'entretien et la
maintenance des biens utilisés pour le service. Le concessionnaire aura la charge, dès l'entrée en vigueur du contrat,
de réaliser l'ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l'exploitation (transfert de personnels, remise
des biens et inventaires, organisation des outils, données et prestations). Concernant la maintenance des matériels
roulants, elle portera sur l'ensemble des opérations de niveau 1 à 5, à l'exception des opérations de régénération à
mi-vie du matériel roulant et des opérations de verdissement des motorisations qui seraient assurées par la Société
Publique Locale régionale " GAAM HDF ", gestionnaire du parc pour le compte de la Région,
et de toutes opérations de niveau 5 qui pourraient déjà être engagées et qui seraient dans ce cas précisées dans le
dossier de consultation. La Région mettra à disposition du concessionnaire les matériels roulants et les installations
fixes affectés au service public concédé, comprenant notamment les installations de maintenance. L'ensemble des
biens mis à disposition seront précisés dans le dossier de consultation.Le contrat comprend deux options au sens
du droit communautaire et de l'article R.3135-1 du code de la commande publique. La première option consiste
en l'exploitation ferroviaire et la gestion de la ligne " Saint-Quentin-Compiègne-Creil-Roissy, Amiens-
Creil-Roissy et Creil-Roissy ". La seconde option consiste en l'exploitation ferroviaire et la gestion de la
ligne "Lille - Paris". La réalisation de ces options est conditionnée à une décision expresse de
l'autorité délégante. Les caractéristiques de celles-ci seront définies dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure: 614db74a-761c-44e7-a7a1-fa1653050848
Identifiant interne: 2024-0016
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1) La durée totale du contrat de concession est décomposée en deux périodes : une
première période de 'Mise en place de l'exploitation' qui débutera de la notification du contrat jusqu'au démarrage
de l'exploitation ferroviaire à savoir à compter de l'horaire de service 2028 (au 12 décembre 2027). Cette période
permettra au nouveau concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation (transfert de personnels,
remise des biens et inventaires, organisation des outils, données et prestations). Le transfert de personnels fait l'objet
d'un régime propre aux contrats de service public ferroviaire, défini par l'article L. 2121-24 et suivants du Code des
transports. Cette période de mise en place d'exploitation durera 18 mois. Une seconde période 'D'Exploitation' d'une
durée de neuf ans (soit l'équivalent de neuf années de 'Service annuel' ou 'Horaire de service') débutera au premier
horaire de service de 2028 (soit le 12 décembre 2027). Au total, la durée du contrat court de sa date de notification
jusqu'à la fin des neuf années, soit jusqu'en décembre 2036, avec un démarrage effectif des services prévu à partir
du 12 décembre 2027. 2) Le concessionnaire sera rémunéré selon un montage financier dit du forfait de charges dont
les conditions seront définies dans le dossier de consultation des entreprises. Le Concessionnaire bénéficiera d'une
subvention d'investissement versée par la Région pour couvrir une partie du besoin en investissement, notamment
pour les matériels roulants (dont d'éventuelles acquisitions si et seulement si le volume de parc le requiert ; dont
les opérations patrimoniales). 3) La Région impose pour les besoins de l'exécution du contrat, et, notamment,
pour assurer la transparence des informations économiques et financières liées aux services, au candidat retenu
l'obligation de constituer une société dédiée. 4) Le concessionnaire devra se soumettre aux conditions et modalités de
reprise du personnel prévues par les articles L.2121-20 et suivants du Code des transports et le décret no2018-242
du 26 décembre. A titre indicatif, l'exploitant actuel a transmis des éléments qui font état, à date, de 1 181 salariés
transférables pour les services des Dessertes Parisiennes. A date, ce nombre n'a pas fait l'objet d'une validation
par la Région. Les données sur la masse salariale susceptible d'être reprises seront transmises avec le dossier de
consultation des entreprises communiqué aux candidats sélectionnés. 5) Il sera prescrit une clause sociale dans le
cadre de l'exécution du contrat de concession. 6) Les soumissionnaires ayant remis une offre finale et qui ne seront
pas retenus à l'issue de la procédure recevront chacun une indemnité forfaitaire de 300 000 euros (T.T.C.). 7) La
consultation est passée selon une procédure restreinte : le présent appel à candidatures a pour but de dresser la
liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures
sont les suivants : Les garanties professionnelles, les garanties financières, le respect de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail ; et l'aptitude à assurer l'égalité
des usagers devant le service public et la continuité du service public. La Région n'a pas prévu de pondération
des critères de sélection des candidats. 8) La présentation des candidats se fait en tant qu'opérateur économique
individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne pourra pas
se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. 9)
Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis de concession, une annexe apporte
des précisions au présent avis et s'impose aux candidats. Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter. La
communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
La transmission des plis par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur. Aussi, la transmission des dossiers
de candidature par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis électroniques sont définies
dans l'annexe à l'avis de concession (signature électronique non exigée, copie de sauvegarde possible). Toutes les
questions doivent être saisies sur le profil acheteur. Pour retrouver l'avis, 'L'Annexe à l'avis : notice présentation du
dossier de candidature', poser les questions à l'acheteur, et déposer un pli, il convient d'aller sur le profil acheteur :
https://agysoft.marches-publics.info et renseigner 2024-0016. 10)Le présent projet ne fait pas, à date, l'objet d'un
programme subventionné par l'union Européenne. Cependant la Région se réserve la possibilité de solliciter des
subventions de nature européenne
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs
concernant les lignes dites des Dessertes Parisiennes
Description: La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application
des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du Code
de la commande publique (notamment des articles L3222-1) et du Code des transports (consultables sur https://
www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public
sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de
voyageurs relatif aux lignes dites "Des dessertes parisiennes". Le lot "Dessertes
Parisiennes" comprend notamment les lignes Calais-Amiens-Creil-Paris, Maubeuge/Cambrai-Saint-
Quentin-Compiègne-Creil-Paris, Laon-Paris, Beauvais-Paris, Compiègne-Saint-Quentin, Saint-Quentin-Compiègne-
Creil-Roissy, Amiens-Creil-Roissy et Creil-Roissy. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations
estimé à 10 900 000 train-kilomètres. Le concessionnaire devra assurer notamment les prestations suivantes : 1-
le transport de personnes, en particulier : l'exploitation des circulations ferroviaires, l'exploitation des circulations
routières de substitution, l'exploitation des circulations routières complémentaires ; la gestion des interfaces avec
la Société Publique Locale régionale "Gaam Hdf", avec le gestionnaire d'infrastructures et
le gestionnaire des gares, notamment pour l'octroi des capacités de circulations sur le réseau (commandes de
sillons). 2- les prestations de services afférents au transport, notamment : le pilotage de prestations nécessaires à
la bonne exécution du service qui seraient confiées à des tiers (prestations en gares par exemple), les prestations
de prise en charge des personnes à mobilité réduite devront être assurées par le Concessionnaire, la réalisation
de prestations liées à la commercialisation du service (accueil et information des voyageurs y compris en situation
perturbée, distribution, validation et contrôle de titres de transport, mise en oeuvre de la politique tarifaire fixée
par la région, actions de communication et de promotion, participation au développement de l'intermodalité), la
mesure, l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu, la gestion des actions de prévention en
faveur de la sûreté dans les trains et en gares, et la lutte contre la fraude, la réalisation de prestations d'études et
de conseil visant à améliorer l'offre et le service rendu.le concessionnaire aura en charge la gestion, l'entretien et la
maintenance des biens utilisés pour le service. Le concessionnaire aura la charge, dès l'entrée en vigueur du contrat,
de réaliser l'ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l'exploitation (transfert de personnels, remise
des biens et inventaires, organisation des outils, données et prestations). Concernant la maintenance des matériels
roulants, elle portera sur l'ensemble des opérations de niveau 1 à 5, à l'exception des opérations de régénération à
mi-vie du matériel roulant et des opérations de verdissement des motorisations qui seraient assurées par la Société
Publique Locale régionale " GAAM HDF ", gestionnaire du parc pour le compte de la Région,
et de toutes opérations de niveau 5 qui pourraient déjà être engagées et qui seraient dans ce cas précisées dans le
dossier de consultation. La Région mettra à disposition du concessionnaire les matériels roulants et les installations
fixes affectés au service public concédé, comprenant notamment les installations de maintenance. L'ensemble des
biens mis à disposition seront précisés dans le dossier de consultation.Le contrat comprend deux options au sens
du droit communautaire et de l'article R.3135-1 du code de la commande publique. La première option consiste
en l'exploitation ferroviaire et la gestion de la ligne " Saint-Quentin-Compiègne-Creil-Roissy, Amiens-
Creil-Roissy et Creil-Roissy ". La seconde option consiste en l'exploitation ferroviaire et la gestion de la
ligne "Lille - Paris". La réalisation de ces options est conditionnée à une décision expresse de
l'autorité délégante. Les caractéristiques de celles-ci seront définies dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: S-PF-1424111
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-06-02+02:00
Durée: 126 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration
sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une exclusion à la participation à la procédure de passation des
contrats de concession ; copie certificats fiscaux et sociaux si possible, attestation sur l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés, autorisation d'exercer la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs ou
déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard trois
(3) mois avant le commencement de la "période d'exploitation" ; habilitation au mandataire en cas de
groupement ; copie des jugements en cas de procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation. En cas de
groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement (sauf lettre de candidature)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration chiffre d'affaires, Bilan et compte de résultat, composition du capital, Certificat de
dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce, Attestation d'assurance en responsabilité civile
professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation de l'entreprise, références, déclaration sur les moyens, note sur l'aptitude à assurer la
continuité du service et légalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424111,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1424111
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Références
des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'attributaire devra faire son affaire,
au plus tard trois (3) mois avant le commencement de la " période d'exploitation ", de l'obtention des licences,
autorisations et certificats nécessaires à l'exploitation du contrat, en ce compris la licence d'entreprise ferroviaire
et le certificat de sécurité unique conformément aux articles L.2122-9 et suivants du Code des transports et des
dispositions du décret numéro 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional
des Hauts-de-France
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0374276200
Adresse internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil régional des Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 1632764
Adresse postale: 151 avenue du président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0374270000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: b2bda9c0-c21c-40cc-b97c-3da9fbf3fb90-01
10.1 Modification
Description des modifications: II.2.7: Au lieu de 126 mois à compter du 02/06/2025, lire 126 mois à compter de la date
de notification du contrat prévue au 01/06/2026
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ca9cb8b3-cc2d-46e5-a014-e06772555e10 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-18+02:00 12:40:12+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication