FRANCE: SERVICES DE MISE EN UVRE DES RÈGLES DE STATIONNEMENT
GESTION ET EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Beausoleil
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion et exploitation du stationnement payant sur voirie
Description: Le marché porte sur la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Beausoleil.
Identifiant de la procédure: d81d7c40-d87d-4fc8-a58e-780ce6467352
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en uvre des règles de stationnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation du stationnement payant sur voirie
Description: Le marché comprend: maintenance des horodateurs et des moyens de paiement, information des
usagers, collecte et suivi comptable des recettes, surveillance du stationnement payant sur voirie, gestion du
paiement amiable des FPS, transmission des informations relatives au FPS à l'ANTAI, organisation et gestion des
RAPO, gestion des mémoires en défense auprès de la CCSP.
Identifiant interne: 2024016-00
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en uvre des règles de stationnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques et financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.f,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-28+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Beausoleil
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Ville de Beausoleil
Numéro d'enregistrement: 21060012800016
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Ville: Beausoleil
Code postal: 06240
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0497114600
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 92 04 13 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: daf04fa4-3587-4950-bc34-17d3a468fe0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-23+02:00 15:24:40+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication