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02/10/2023 S189
France-Douarnenez: Services de transport routier public
2023/S 189-591279
Avis de préinformation
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
gestion et exploitation du réseau de transport public urbain Tud'Bus
Numéro de référence: 202309211541
II.1.2) Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public - MA12
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
renouvellement de la délégation de service public de transport urbain de voyageurs pour Douarnenez Communauté
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4) Description des prestations:
service public de transport sous forme de délégation de service public. Le réseau est à ce jour exploité dans le cadre d'une DSP d'un montant global de 3 739 401.30euros (montant initial non indexé) sur 6 ans. Le terme du contrat est fixé au 31/12/2024. Le service se composent actuellement de 3 lignes de bus régulières, 2 services de renfort scolaire, 1 ligne usine et 1 service de TAD pour PMR; Il parcourt environ 200 000km par an
II.2.14) Informations complémentaires
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/11/2023
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la durée du contrat n'est pas fixé à ce jour, elle sera de maximum 7 ans. La date prévue pour le lancement de la procédure est également donnée à titre indicatif. La procédure de mise en concurrence sera une concession de service public en application des dispositifs des articles L.1411-1 et suivants le code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique. Le présent avis de pré information est établie en application de l'article 7 paragraphe 2 du règlement CE no1370/2007 du 23 octobre 2007
VI.5) Date denvoi du présent avis:
27/09/2023