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Gestion et exploitation du camping actuellement en contrat d'affermage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Commission syndicale de Bielle et Bilheres en Ossau

Avis N° : AO-1935-0958

  • 64 - COMMISSION SYNDICALE DE BIELLE ET BILHERES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

Département des Pyrénées-Atlantiques Commission syndicale des biens indivis de Bielle et Bilheres-en-Ossau
AVIS DE CONCESSION
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping intercommunal
1 -Collectivité délégante : commission syndicale des biens indivis de Bielle et Bilhères-en-Ossau

2 -Cadre légal : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping intercommunal en application des articles L. 1411 -1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
3 -Objet de la délégation : gestion et exploitation du camping actuellement en contrat d'affermage[...]

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