Avis de marché de concessionDépartement(s) de publication :11Annonce n°24-17265Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté d'agglomération du Grand NarbonneForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transports et de mobilité du Grand NarbonneDescription:L'objet de la présente consultation est la délégation de l'exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le service de transport à la demande et transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et les services complémentaires de mobilité. Le périmètre du futur contrat comprend l'ensemble des services de transports publics de voyageurs réalisés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, soit sur ses 37 communes membresIdentifiant de la procédure:b2df2312-f4dd-43f3-a8e8-f6382a1ec1b5Identifiant interne:TRANSPORT_20242.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier publicNomenclature supplémentaire(cpv):60112000Services de transport routier public2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire du Grand NarbonneVille:NarbonneCode postal:11100Subdivision pays (NUTS):Aude(FRJ11)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:120,000,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/23/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transports et de mobilité du Grand NarbonneDescription:L'objet de la présente consultation est la délégation de l'exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le service de transport à la demande et transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et les services complémentaires de mobilité. Le périmètre du futur contrat comprend l'ensemble des services de transports publics de voyageurs réalisés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, soit sur ses 37 communes membresIdentifiant interne:S-PF-14184885.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier publicNomenclature supplémentaire(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire du Grand NarbonneVille:NarbonneCode postal:11100Subdivision pays (NUTS):Aude(FRJ11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Durée:96MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; attestation sur l'honneur sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, copie certificats fiscaux et sociaux, l'inscription au registre du commerce autorisation d'exercer la profession de transporteur public de personnes en France ou déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la date de début d'exploitationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Une déclaration sur le chiffre d'affaire, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession de service publicDéclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniqueDéclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans).Le candidat peut présenter à l'appui de sa candidature les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, si le candidat démontre qu'il en disposera pendant la durée de l'exécution du contrat.Note sur l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service publicUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.aude.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://marchespublics.aude.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisablesFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litigesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontpellierOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté d'agglomération du Grand NarbonneSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Communauté d'agglomération du Grand NarbonneNuméro denregistrement:24110059300078Adresse postale:12 boulevard Frédéric MistralCs50100Ville:NarbonneCode postal:11785Pays:FrancePoint de contact:Monsieur le PrésidentAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0468281745Adresse internet:
http://www.legrandnarbonne.com/Profil de lacheteur:
https://marchespublics.aude.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Communauté d'agglomération du Grand NarbonneNuméro denregistrement:1622618Adresse postale:12 boulevard Frédéric MistralVille:NarbonneCode postal:11785Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0468581745Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de MontpellierNuméro denregistrement:1109709Adresse postale:6, rue PitotVille:MontpellierCode postal:34063Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0467548100Télécopieur:0467547410Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0005Nom officiel:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litigesNuméro denregistrement:1302901Adresse postale:2, boulevard Paul PeytralVille:MarseilleCode postal:13006Pays:FrancePoint de contact:Préfecture de régionAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0484354554Adresse internet:
http://ccimp.comRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:b3ee46ec-152e-45eb-b540-4e2695d2782c-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:12/02/2024à 12:19Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2024