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Gestion et exploitation d'une structure d'accueil périscolaire et d'accueil de loisirs sans hébergement à roeschwoog..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Roeschwoog

Avis N° : AO-2114-3502

  • 67 - ROESCHWOOG
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

- COMMUNE DE ROESCHWOOG
Avis de concession
Délégation de service public
DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE :
Commune de ROESCHWOOG -17 rue Principale -67480 ROESCHWOOG
Tel.: 03 88 86 41 04.
Mail : [email protected]
PROCEDURE ;
Délégation de service public, en application des dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en application des articles L 3100-1 et suivants et L 3126-1 ainsi que R 3126-1-1 du Code de la commande publique, relatifs aux contrats de concession.

OBJET DE LA DELEGATION :
La gestion et l'exploitation d'une[...]

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