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La Gazette

Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B90 et B200 et handling sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour les avions ENAC et DTI.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ENAC Ecole Nationale d'Aviation Civile

Avis N° : AO-2040-0237

  • 31 - TOULOUSE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-113349
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ENAC, 7 AVENUE EDOUARD BELIN BP 54005, 31055, Toulouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 62 17 40 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FIhKSrjo6S
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bJgXumyJWj
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B90 et B200 et handling sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour les avions ENAC et DTI.
Numéro de référence : 20S0015
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50211000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B90 et B200 ainsi que la réalisation de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour les avions appartenant à l'ENAC et à la DTI.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1: Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance de deux aéronefs B200 appartenant à la DTI et exploités par l'Enac (DTI)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la gestion du maintien de la navigabilité et la réalisation de l'entretien d'une flotte de Beech 200 appartenant à la DTI et exploitée par l'ENAC.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire est soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE no2185/966 du Conseil du 11 novembre 1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission en vue de protéger les intérêts financiers des Communautés européennes.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance d'un aéronef B90 de l'Enac (ENAC)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la gestion du maintien de la navigabilité et la réalisation de l'entretien du Beech 90 de l'ENAC immatriculé F-HNAK.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 600 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'Enac basés sur cet aéroport (ENAC -DTI)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC.Ce marché couvre les besoins de l'ENAC et de la DTI quand les opérations correspondantes ne sont pas effectuées en même temps que des opérations de maintenance. (Par exemple, lors d'une visite après vol ou lorsqu'un dépannage est nécessaire, les équipes techniques peuvent être amenées à rentrer ou sortir les aéronefs et donc à effectuer une opération de Handling).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire est soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE no2185/966 du Conseil du 11 novembre 1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission en vue de protéger les intérêts financiers des Communautés européennes.
II.2.14) Informations complémentaires : A l'issue de la période de contractualisation, lepouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 octobre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 octobre 2020 - 14:00 Lieu : Toulouse
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
ENAC, 7 avenue Edouard Belin, 31055, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 56 21 74 44 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://achatpublic.com
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux Préfecture de la Région Aquitaine, 103 bis, rue Belleville BP 952, F - 33063, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 69 99 74 14
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : Précisionsconcernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel qui doit etre introduit dansles 11 jourssuivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pourexcès depouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif,après signaturedu contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délaide 2 mois àcompter de la notification du rejet . Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peutcontester lavalidité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demanderuneindemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2mois suivantl'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Tribunal Administratif de Toulouse,68 Rue Raymond IV31000 ToulouseTél : 0562735757
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2020

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