FRANCE: TRAVAUX DE CREUSEMENT DE TRANCHÉES
LA PRÉSENTE CONSULTATION CONCERNE LA GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT ET
LA REMISE EN ÉTAT DE LA PLATEFORME DU QUAI BASSIN AU BOIS (QBB).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation concerne la gestion des eaux de ruissellement et la remise en état de la plateforme du
Quai Bassin au Bois (QBB).
Description: Ces travaux consistent : Reprise des pentes des terre-pleins et gestions des flux selon les secteurs
d'activités (routier, stockages, déplacement de stocks vrac) - Adaptation des réseaux divers aux nouveaux tracés -
Réalisation de noues filtrantes à ciel ouvert pour le captage et stockage des eaux de ruissellement - Mise en place
de caniveaux à grilles bord à quai et en arrière de terreplein pour le captage des eaux - Réalisation de tranchées
drainantes sous chaussée en bord à quai - Mise en place de vannes de sectionnements pour canaliser les pollutions
accidentelles - Travaux de constitution de couches de chaussées sur zone de stockage et sur la voie de circulation. -
La mise en place des fourreaux électrique
Identifiant de la procédure: 794d00c5-6818-4ca2-bf08-a77532b43d47
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gestion des eaux de ruissellement et reprofilage du terre plein du QBB
Description: Les travaux envisagés sur le Quai du Bassin Bois consistent : Reprise des pentes des terre-pleins
et gestions des flux selon les secteurs d'activités (routier, stockages, déplacement de stocks vrac) - Adaptation
des réseaux divers aux nouveaux tracés - Réalisation de noues filtrantes à ciel ouvert pour le captage et stockage
des eaux de ruissellement - Mise en place de caniveaux à grilles bord à quai et en arrière de terreplein pour le
captage des eaux - Réalisation de tranchées drainantes sous chaussée en bord à quai - Mise en place de vannes de
sectionnements pour canaliser les pollutions accidentelles - Travaux de constitution de couches de chaussées sur
zone de stockage et sur la voie de circulation. - La mise en place des fourreaux électrique
Identifiant interne: 24.06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices - Déclaration de
banque ou preuvre d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de
soumissionner
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - D2claration des effectifs moyens annuels - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières
années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux - Description de l'équipement technique,
des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de
recherche de l'entreprise
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Valeur technique" sera notée sur 30 points d'après les mémoires justificatifs et notices
descriptives des offres. Les détails sont renseignés au sein de l'article 6.2 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix" sera noté sur 70 points par application de la formule : Note = pondération x (prix
moins disant / prix du candidat)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité
du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans
les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Numéro d'enregistrement: 89961480400032
Adresse postale: 34 boulevard du Boisguilbert
Ville: Rouen
Code postal: 76022
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235525456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP24209 Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c23e8695-16c8-40b4-98a6-a585c8f2cc2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-08+02:00 14:34:55+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication