Avis de marchéDépartement(s) de publication : 51, 52, 54, 55, 08, 10Annonce n°24-45408FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DERType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20003471800011Ville : Vitry-le-francoisCode postal : 51300Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 51, 52, 54, 55, 08, 10Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/Identifiant interne de la consultation : 2024FCS0002Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Valérie GONTHIERSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2121-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2121-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail Attestation sur l'honneur du respect de la clause de développement durable (20% des fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre doivent être des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées.) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI_ Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 2-Valeur technique 3-Performances en matière de protection de l'environnementSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fournitures scolaires et périscolaires pour les groupes scolaires, activités péri et extra scolairesCode CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Acquisition et livraison de fournitures scolaires et périscolaires pour les groupes scolaires , activités péri et extrascolaires à destination des écoles et centres périscolaires de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.Lieu principal d'exécution du marché : Vitry-le-FrançoisDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : 219990 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Fournitures scolaires: Ce lot comprend les matériels scolaires (petites fournitures, cahiers/feuilles, écriture, dessin, classement, diversCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110Estimation de la valeur hors taxes du lot : 174990 eurosLieu d'exécution du lot : Vitry-le-François - Description du lot : Fournitures périscolaires Ce lot concerne l'acquisition de loisirs créatifs, jeux et jouetsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 eurosLieu d'exécution du lot : Vitry-le-FrançoisSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024