Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Annecy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006340200016
Ville : Annecy
Code Postal : 74011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1456121
Identifiant interne de la consultation : 24AF-CP-0685-U
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville d'Annecy
Numéro de téléphone du contact : +33 485467935
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de références récentes concernant des fournitures similaires
indiquant le client, le montant des fournitures livrées, la date de réalisation. à
défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de
nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution
de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure
commerciale, etc.)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Annecy
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Valeur environnementale et sociale : 10%
Prix : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures, jeux, jouets, mobilier scolaire et petite enfance inclusifs
Code CPV principal
Descripteur principal : 39162100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Période initiale :
MIN annuel 13 000 euro(s) HT
MAX annuel 21 000 euro(s) HT
1ere période reconduction :
MIN annuel 0 euro(s) HT
Max annuel 20 000 euro(s) HT
2 ème période reconduction :
MIN annuel 0 euro(s) HT
MAX annuel 20 000 euro(s) HT
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour une nouvelle période de 12 mois
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires , Mobilier , Jeux, jouets ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville d'Annecy 74000 - Annecy
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'ANNECY, accessible depuis son site Internet :
www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis : 19/04/2024