Avis de marchéDépartement(s) de publication :14, 50, 61, 27, 76Annonce n°24-36399Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de CaenForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fournitures et papeterie scolaires, articles pour travaux manuels, activités musicales, jeux, jouets et petite motricité au sein des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de CaenDescription:Fournitures et papeterie scolaires, articles pour travaux manuels, activités musicales, jeux, jouets et petite motricité au sein des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Caen L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sur les tarifs du catalogue. Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximum. Ils sont identiques pour chaque période de reconductionIdentifiant de la procédure:5a5d4e99-6b7a-49db-9d84-6eb60e126413Identifiant interne:C24EDU01Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39162110Fournitures scolairesNomenclature supplémentaire(cpv):37520000JouetsNomenclature supplémentaire(cpv):30194000Fournitures pour dessin2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Hôtel de Ville de Caen - Direction de l'Education - Esplanade Jean-Marie LouvelVille:CaenCode postal:14000Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:1,280,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Les estimations indiquées pour chaque lot correspondent au montant maximal sur la durée totale du marché y compris les périodes de reconductionBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:32.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Fournitures et papeteries scolairesDescription:Fournitures et papeteries scolairesIdentifiant interne:015.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39162110Fournitures scolairesNomenclature supplémentaire(cpv):39162110Fournitures scolairesNomenclature supplémentaire(cpv):37520000JouetsNomenclature supplémentaire(cpv):30194000Fournitures pour dessin5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Hôtel de Ville de Caen - Direction de l'Education - Esplanade Jean-Marie LouvelVille:CaenCode postal:14000Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:03/06/2024Durée:43MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:L'exécution des prestations débute à compter du 3 juin ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 43 mois5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iRHecHIR_dLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:29/04/2024à 13:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des chargesFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de CaenOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Greffe du Tribunal Administratif de Caen5.1Lot:LOT-0002Titre:Matériels pour activités manuelles et artistiquesDescription:Matériels pour activités manuelles et artistiques <br/>Identifiant interne:025.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39162110Fournitures scolairesNomenclature supplémentaire(cpv):30194000Fournitures pour dessinNomenclature supplémentaire(cpv):37520000JouetsNomenclature supplémentaire(cpv):30194000Fournitures pour dessin5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Hôtel de Ville de Caen - Direction de l'Education - Esplanade Jean-Marie LouvelVille:CaenCode postal:14000Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:03/06/2024Durée:43MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:L'exécution des prestations débute à compter du 3 juin ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 43 mois5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iRHecHIR_dLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:29/04/2024à 13:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des chargesFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de CaenOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Greffe du Tribunal Administratif de Caen5.1Lot:LOT-0003Titre:Jeux, Jouets, petits instruments de musique et petite motricitéDescription:Jeux, Jouets, petits instruments de musique et petite motricité
Identifiant interne:035.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39162110Fournitures scolairesNomenclature supplémentaire(cpv):37520000JouetsNomenclature supplémentaire(cpv):37520000JouetsNomenclature supplémentaire(cpv):30194000Fournitures pour dessin5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Hôtel de Ville de Caen - Direction de l'Education - Esplanade Jean-Marie LouvelVille:CaenCode postal:14000Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:03/06/2024Durée:43MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:L'exécution des prestations débute à compter du 3 juin ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 43 mois5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iRHecHIR_dLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:29/04/2024à 13:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des chargesFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de CaenOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Greffe du Tribunal Administratif de CaenSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Ville de CaenNuméro denregistrement:21140118700011Adresse postale:Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. LouvelVille:CaenCode postal:14000Pays:FrancePoint de contact:Monsieur le MaireAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0231304100Adresse internet:
https://caen.fr/Profil de lacheteur:
https://www.achatpublic.comRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de CaenNuméro denregistrement:1114017Adresse postale:3, rue Arthur LeducVille:CaenCode postal:14050Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0231707272Télécopieur:0231524217Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0004Nom officiel:Greffe du Tribunal Administratif de CaenNuméro denregistrement:1432141Adresse postale:3, rue Arthur LeducVille:CaenCode postal:14050Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0231707272Télécopieur:0231524217Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:0d87168f-0882-4e7e-9597-553bc6d0d03a-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 11:13Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024