Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-30071
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures et livraisons de pièces détachées pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description : Fourniture et livraison de pièces détachées pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement, pour les besoins de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Identifiant de la procédure : 89b0a248-6e47-4482-830d-9ab254556ba3
Identifiant interne : 2025-FCS-03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Canalisation fonte eau potable
Description : Descriptions inscrites au CCTP
Identifiant interne : 2025F05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/08/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Détail inscrit au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures
Description : Formule précisée au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Sous-critères précisés au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1082014.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Informations inscrites au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Raccords, sectionnement et fonte de voirie
Description : description inscrite au CCTP
Identifiant interne : 2024F06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/08/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Détail inscrit au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures
Description : Formule précisé au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Sous-critères précisés au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1082014.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Informations inscrites au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Tuyaux PEHD et branchements
Description : Description faite au CCTP
Identifiant interne : 2025F07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/08/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Détail inscrit au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures
Description : Formule précisée au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Sous critères précisés au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1082014.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Informations inscrites au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PVC assainissement et regard béton
Description : Description inscrites au CCTP
Identifiant interne : 2025F08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/08/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Détail inscrit au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures
Description : Formule inscrite au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Sous critères inscrits au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1082014.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Informations inscrites au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Regards compteurs eau potable
Description : Descriptions inscrites au CCTP
Identifiant interne : 2025F09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/08/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Détail inscrit au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures
Description : Formule précisée au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Sous critères précisés au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1082014.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Informations inscrites au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement : 20006854200014
Adresse postale : 100 allée des charmilles
Ville : Arandon-Passins
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 474802330
Adresse internet :
https://www.balconsdudauphine.fr/
Profil de l'acheteur :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c3013d5a-3215-4c87-893c-88444546762d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025
