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65828-2024
65828-2024 - Mise en concurrence
France Câble, fil métallique et produits connexes Fournitures de câbles métalliques de levage et d'accessoires de levage et de manutention
OJ S 23/2024 01/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Activité de lentité adjudicatrice : Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fournitures de câbles métalliques de levage et d'accessoires de levage et de manutention
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Fourniture de câbles métalliques de levage et d'accessoires de levage et de manutention
Identifiant de la procédure : fa1dc25b-8b38-4f73-ad07-c3b5c65df6b1
Identifiant interne : 24FOACHCP003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44300000 Câble, fil métallique et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44322000 Accessoires pour câble, 42410000 Matériel de levage et de manutention
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu de livraison : Site de Saint Nazaire - Magasin général Quai des Darses (accès par avenue de Penhouët) 44600 St Nazaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Appel d'offres ouvert - La procédure de passation mise en uvre est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de câbles métalliques de levage
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Fourniture de câbles métalliques de levage
Identifiant interne : 24FOACHCP003 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44300000 Câble, fil métallique et produits connexes
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site de Saint Nazaire - Magasin général Quai des Darses (accès par avenue de Penhouët) 44600 St Nazaire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, des marchés de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Latténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration sur l'honneur mentionnée ci-après (case du formulaire à cocher)) / Déclaration du candidat DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétée.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) signé.) / RIB (Relevé d'Identité Bancaire signé)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) / Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en vigueur.)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres les coordonnées d'un contact référent, l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4gWraBMhKX
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4gWraBMhKX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les pièces de l'accord-cadre.
Montage financier : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix. Cet accord-cadre permettra, dans une proportion marginale, des commandes sur catalogue. Les prix des articles catalogues seront alors affectés du taux de remises consenties par le titulaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fournitures d'accessoires de levage et de manutention
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Fourniture d'accessoires de levage et de manutention
Identifiant interne : 24FOACHCP003 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44322000 Accessoires pour câble
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Ville : SAINT NAZAIRE
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site de Saint Nazaire - Magasin général Quai des Darses (accès par avenue de Penhouët) 44600 St Nazaire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, des marchés de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Latténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) / Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en vigueur.)
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration sur l'honneur mentionnée ci-après (case du formulaire à cocher)) / Déclaration du candidat DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétée.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) signé.) / RIB (Relevé d'Identité Bancaire signé)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres les coordonnées d'un contact référent, l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4gWraBMhKX
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4gWraBMhKX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les pièces de l'accord-cadre.
Montage financier : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix. Cet accord-cadre permettra, dans une proportion marginale, des commandes sur catalogue. Les prix des articles catalogues seront alors affectés du taux de remises consenties par le titulaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement : 17440005100010
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 6 , allée de l'Ile-Gloriette, F - 44041 Nantes cedex
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Numéro denregistrement : 77560485300041
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 18, quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats (ACH)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330240442165
Adresse internet : http://www.nantes.port.fr/marches-publics
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : cfa5e15a-0222-4f52-b15d-1a75a23c245f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 30/01/2024 17:59:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 65828-2024
Numéro de publication au JO S : 23/2024
Date de publication : 01/02/2024