Objet du marché : Fournitures administratives Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LA CRAU - CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LA CRAU Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNE DE LA CRAU
Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30192000
Objets complémentaires : 22800000
Objets complémentaires : 30199230
Lieu d'exécution et de livraison : Mairie de La Crau, 83260 LA CRAU
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu?il satisfait aux obligations concernant l?emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Déclaration concernant le chiffre d?affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d?activité faisant l?objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 décembre 2020 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020PA19/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html
Criteres d'attributions : Lot n°1 :
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1-Modalités de gestion des commandes : mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée à la commune de La Crau avec présentation des articles du BPU et des articles du catalogue, modalités de livraison, Service-après-vente, retour et remplacement de produits manquants etc? 20.0 %
2.2-Moyens et engagement pris par le candidat pour la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable dans le cadre des fournitures objet du marché 10.0 %
2.3-Qualité des échantillons fournis 10.0 %
Lot n°2 :
1-Prix des prestations 70.0 %
2-Valeur technique 30.0 %
2.1-Modalités de gestion des commandes : mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée à la commune de La Crau avec présentation des articles du BPU et des articles du catalogue, modalités de livraison, Service-après-vente, retour et remplacement de produits manquants etc? 20.0 %
2.2-Moyens et engagement pris par le candidat pour la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable dans le cadre des fournitures objet du marché 10.0 %
Lot n°3
1-Prix des prestations 100.0 %
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Direction Commande Publique Hôtel de Ville boulevard de la République 83260 LA CRAU Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel :
[email protected] Adresse internet(U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel :
[email protected] Adresse internet(U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2020PA19
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020
Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture de l'offre : le 04 décembre 2020
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 Fournitures et petit mobilier de bureau
Coût estimé (HT) : entre 1 000 et 7 000 euros (Euros)
Lot(s) 02 Enveloppes
Coût estimé (HT) : entre 1 000 et 5 000 euros (Euros)
Lot(s) 03 Registres et imprimés administratifs
Coût estimé (HT) : entre 500 et 3 000 euros (Euros)