Avis de marchéDépartement(s) de publication : 95Annonce n°24-30345FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de SannoisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21950582300019Ville : SANNOISCode postal : 95111Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 95Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/Identifiant interne de la consultation : 2023-SCOL-0009Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 139982145Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Dc 1 Dc 2 Délégation de pouvoir - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture, pose, vérification et entretien des systèmes d'alarmes du Plan Particulier de Mise en sécurité du patrimoine de la Ville de SannoisCode CPV principal - Descripteur principal : 35120000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Il s'agit d'un marché mixte comprenant : 1- Des prix forfaitaires relatifs à l'installation, la fourniture, la maintenance et la formation initiale des dispositifs d'alerte. Ils sont inscrits dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). 2- Des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU) relatifs à la potentielle fourniture supplémentaire de matériels et dispositifs d'alerte ainsi qu'à la maintenance au-delà du délai de garantie. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Si les plans fournis par l'acheteur ne suffisent pas pour établir une implantation optimale des systèmes d'alarmes, les candidats ont la possibilité de visiter les sites concernés par le marché. Pour l'organisation d'une visite, les candidats devront se rapprocher du service Éducation de la Ville à l'adresse mail suivante :
[email protected] ou
[email protected] principal d'exécution du marché : L'ensemble des bâtiments scolaires et Centre de Loisirs 95110 - SannoisDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 150000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com. Également, pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire de ce même profil d'acheteur. En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024