FRANCE: SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS D'ENREGISTREMENT DES
HORAIRES OU DE LOGICIELS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
FOURNITURE, PARAMETRAGE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (SIRH) HEBERGE EN MODE SAAS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE, PARAMETRAGE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES (SIRH) HEBERGE EN MODE SAAS
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: f0e19545-090b-400e-a91b-4f384393ae71
Identifiant interne: 24DRH01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou
de logiciels de gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires
ou de logiciels de gestion des ressources humaines
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Evreux
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, PARAMETRAGE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES (SIRH) HEBERGE EN MODE SAAS
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1423670
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou
de logiciels de gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires
ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Durée de 4 mois pour l'installation et le
déploiement du Sirh qui devront être opérationnels au 1er janvier 2025 (y compris validation Va/Vsr). Durée de 48
mois pour la maintenance du Sirh
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Evreux
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+01:00
Date de fin de durée: 2028-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2d Semestre 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité(Fourniture, paramétrage, installation et maintenance d'un Sirh hébergé en mode Saas) faisant l'objet
du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois
supérieur au montant estimé du marché Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils
ne sont pas publiés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement dédié au domaine d'activité faisant l'objet du marché pour chacune des trois dernières années.
L'effectif moyen annuel dédié au domaine d'activité faisant l'objet du marché (Fourniture, paramétrage, installation
et maintenance d'un Sirh hébergé en mode Saas) sur les 3 dernières années au sein de la société, distinguera :-
Effectif moyen annuel des 3 dernières années dédié au paramétrage, à l'installation/la mise en oeuvre de la
solution chez les clients -Effectif moyen annuel des 3 dernières années dédié à la maintenance, à la résolution de
problèmes et la mise à jour de la solution Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Au titre de ce critère, le candidat sera jugé au regard des prestations
et services similaires dans le domaine concerné (Sirh) sur les 5 dernières années.A ce titre, le candidat fournira
la liste des principales livraisons similaires (références de projets similaires à celui de Monlogement27) : -Le nom
du destinataire, son secteur d'activité et son nombre de salariés-Le détail de la livraison du logiciel : nombre de
salariés traités, logiciels Rh et modules Rh mis en oeuvre-La date de démarrage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423670,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1423670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-22+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont
révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur. Fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement: 30189803700033
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France
Point de contact: CHARRIEAU ETIENNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232388220
Adresse internet: https://www.monlogement27.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: 1173513
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: 1173898
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 888ff6f3-e3f1-41c6-a37f-c64108201dbf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-22+01:00 09:40:28+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication