Avis de marchéDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-45681FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Com d'Agglomération du Val de FENSCHType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24570122200144Ville : HAYANGECode postal : 57705Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 57Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics-matec57.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-01-015Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 382868181Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Déclaration sur l'honneur, le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de l'acheteur
Critères d'attribution : Critère 1 - Valeur technique, pondéré à 60 ; SC 1.1 - Caractéristiques techniques des abri-bacs, pondéré à 20 ; SC 1.2 - Modalités de livraison et pose des abri-bacs, pondéré à 10 ; SC 1.3 - Prestation de gestion des contrôles d'accès, pondéré à 20 ; SC 1.4 - Modalités de garantie, de maintenance et d'assistance, pondéré à 5 ; SC 1.5 - Caractéristiques environnementales, pondéré à 5 ; Critère 2 - Prix, pondéré à 40.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs pour la collecte des biodéchetsCode CPV principal - Descripteur principal : 34928480
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Il s'agit de la fourniture, livraison et pose d'abri-bacs, dotés d'un dispositif de contrôle d'accès, dans le cadre du déploiement de la collecte en apport volontaire des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La durée globale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois décomposée en une période initiale de 24 mois et une reconduction de 12 mois. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission par l'acheteur de bons de commande.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'agglomération du Val de FenschDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site:
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante:
http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé lors du dépôt de l'offre et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024