Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-57770
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Centre Communal d'Action Sociale de St-Jacques de la Lande
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26350263500018
Ville : Saint jacques de la lande
Code postal : 35136
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Collier Magali
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1, DUME ou équivalent) Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration individuelle du candidat ou du groupement (DC2, DUME ou équivalent) Les formulaires DC1, DC2 et DUME sont disponibles sur le site
www.economie.gouv.fr. Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de prestations similaires : présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le CCAS de la ville de Saint-Jacques de la lande
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, livraison de chèques services
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture, la livraison de chèque services pour le Centre Communal d'Action Sociale de St-Jacques de la Lande.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jacques de la Lande
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024