Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-56029
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU NANTES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation, qualification et mise en service de systèmes de traitement d?eau et centrale de distribution d?acide pour le futur Hôpital Ile de Nantes, consommables et maintenance associées
Description : Fourniture, installation, qualification et mise en service de systèmes de traitement d?eau et centrale de distribution d?acide pour le futur Hôpital Ile de Nantes, consommables et maintenance associées
Identifiant de la procédure : 4eab981d-4735-40d5-958c-4d918295f5f5
Identifiant interne : AOO-24050
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les soumissionnaires ayant remis une offre recevable seront invités à présenter leur offre selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation, qualification et mise en service de systèmes de traitement d'eau et centrale de distribution d'acide pour le futur Hôpital Ile de Nantes, consommables et maintenance associées
Description : Fourniture, installation, qualification et mise en service de systèmes de traitement d'eau et centrale de distribution d'acide pour le futur Hôpital Ile de Nantes, consommables et maintenance associées
Identifiant interne : lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 10
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification au titulaire conformément à l'article R.2182-4 du code de la commande publique pour une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de garantie des matériels.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Accompagnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Evaluation technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation de l'installation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 8 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de lIle Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU NANTES
Numéro d'enregistrement : 26440013600471
Adresse postale : 5 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240846887
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ffce6b6-d3b7-4a17-ba8f-22f7f78c80ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/05/2024 à 15:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2024