FRANCE: SERVICES D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS INFORMATIQUES
FOURNITURE ET SERVICE DE PRESTATIONS D'INTÉGRATION ET D'ASSISTANCE AUTOUR
DES SOLUTIONS COLLABORATIVES GOOGLE WORKSPACE ET LES OUTILS CONNEXES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et service de prestations d'intégration et d'assistance autour des solutions collaboratives Google
Workspace et les outils connexes
Description: Depuis 2021, les différentes technologies issues des produits Google (MDM Cloud identity, ChromeOS,
Workspace, navigateur Chrome
) sont déployées progressivement au sein de la collectivité pour couvrir les besoins
transversaux. Ces licences ont été achetées dans le cadre de centrales d'achats. Le Département souhaite poursuivre
le développement de l'usage de la solution collaborative Google. Pour cela il recherche un partenaire expert disposant
de fortes compétences techniques et fonctionnelles autour des technologies et logiciels de la société Google et des
éditeurs de solutions tiers complétant l'offre
Identifiant de la procédure: ff333d61-aa3f-4d66-bc09-8b0f7659f57e
Identifiant interne: 24DSI005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Departement Des Alpes De Haute Provence
Ville: Digne-les-bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se
référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé
en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et
forfaitaires. Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les
quantités estimatives ont été indiquées au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et dans le devis
quantitatif et estimatif (Dqe). Les montants maximums par périodes sont indiqués au sein de l'acte d'engagement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et service de prestations d'intégration et d'assistance autour des solutions collaboratives Google
Workspace et les outils connexes
Description: Depuis 2021, les différentes technologies issues des produits Google (MDM Cloud identity, ChromeOS,
Workspace, navigateur Chrome
) sont déployées progressivement au sein de la collectivité pour couvrir les besoins
transversaux. Ces licences ont été achetées dans le cadre de centrales d'achats. Le Département souhaite poursuivre
le développement de l'usage de la solution collaborative Google. Pour cela il recherche un partenaire expert disposant
de fortes compétences techniques et fonctionnelles autour des technologies et logiciels de la société Google et des
éditeurs de solutions tiers complétant l'offre
Identifiant interne: S-PF-1512513
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Departement Des Alpes De Haute Provence
Ville: Digne-les-bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son
terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1
an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des
prestations est le 02/12/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son
outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume
électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ;
en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512513
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1512513
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat, et à compter d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le
contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande
en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai
global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont prévus au budget départemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil
d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne
les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours
contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6-
Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France
Point de contact: BARREILLE Eliane
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0492300400
Adresse internet:
http://www.mondepartement04.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 595923
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4d922419-a0ed-4c19-9080-6a0adb4ff2d5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/08/2024 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication