Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1432147
Identifiant interne de la consultation : 2024-0105-MAPA3-GSM-F-NL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Concernant les capacités financières :
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 440 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Concernant les capacités techniques et professionnelles
d)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif moyen annuel minimum requis sur les 3 dernières années pour l'accord cadre
est de : 5 personnes
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : e) une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 avril 2024 1130
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SIEGE GRANDLYON HABITAT - SERVICE ASCENSEURS
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES - MONO ATTRIBUTAIRE
FOURNITURE ET REMPLACEMENT DES GSM ET DES TELEALARMES DES ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 30200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et remplacement des GSM et des téléalarmes des ascenseurs sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euros HT sur la période ferme de dix-neuf (19) mois.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de dix-neuf (19) mois.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à JUIN 2024
Mots descripteurs : Matériel de téléphonie ,
Lieu principal d'exécution du marché : AGENCE CENTRE - 99 rue Bugeaud 69006 - LYON
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Les critères et sous-critères sont énoncés dans le RC.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au RC)
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours»
Date d'envoi du présent avis : 07/03/2024