Avis de marchéDépartement(s) de publication :56Annonce n°24-27428Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Centre hospitalier Bretagne AtlantiqueForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture et pose - Remplacement de tous types d'occultants intérieurs et extérieursDescription:Fourniture et pose - Remplacement de tous types d'occultants intérieurs et extérieurs pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et l'EPSM MorbihanIdentifiant de la procédure:695fc11c-5903-4f29-b594-31343bb3e1aaIdentifiant interne:GHBA_OCCULTANTSType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44115000Infrastructures de bâtiment2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:2,152,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Présentation du groupement hospitalier de territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFaillite:Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 14.5 du Règlement de consultation).Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Occultants extérieurs - EPSM MorbihanDescription:Fourniture et pose, remplacement d'occultants extérieurs au bénéfice de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires. Les adresses des sites de l'Etablissement figurent en Annexe 1 du CCTP.Identifiant interne:Lot 35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44115310Volets roulantsNomenclature supplémentaire(cpv):44115700Stores d'extérieurOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juin 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mai 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Durée:48MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:160,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 40 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot indiquée dans le CCAP est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public(ou utiliser le formulaire DC2).Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère Prix au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)Pondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique sur 40 points dont 30 points au regard de la Qualité de l'organisation définie pour garantir la qualité des prestations et 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:08/04/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 15.3 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0001Titre:Occultants extérieurs - Direction communeDescription:Fourniture et pose, remplacement d'occultants extérieurs au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit et du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires. Les adresses des sites de chaque Etablissement figurent en Annexe 1 du CCTP.Identifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44115310Volets roulantsNomenclature supplémentaire(cpv):44115700Stores d'extérieurOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juin 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mai 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Durée:48MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:1,116,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 279 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot indiquée dans le CCAP et les estimations prévisionnelles annuelles par Etablissement, qui figurent en Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public(ou utiliser le formulaire DC2).Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique sur 40 points dont 30 points au regard de la Qualité de l'organisation définie pour garantir la qualité des prestations et 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestationsPondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Critère Prix au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)Pondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2493861&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2493861&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:08/04/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 15.3 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0002Titre:Occultants intérieursDescription:Fourniture et pose, remplacement d'occultants intérieurs au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires. Les adresses des sites de chaque Etablissement figurent en Annexe 1 du CCTP.Identifiant interne:Lot 25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39515000Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textileOptions:Description des options:Le marché public s'exécute à compter du 1er juin 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mai 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Durée:48MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:876,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 219 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot indiquée dans le CCAP et les estimations prévisionnelles annuelles par Etablissement, qui figurent en Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public(ou utiliser le formulaire DC2).Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère Prix au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)Pondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique sur 40 points dont 30 points au regard de la Qualité de l'organisation définie pour garantir la qualité des prestations et 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2493861&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2493861&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:08/04/2024à 13:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 15.3 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de RennesSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Centre hospitalier Bretagne AtlantiqueNuméro denregistrement:26561337200019Adresse postale:Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique- 20, boulevard Général Maurice Guillaudot- BP 70555Ville:Vannes cedexCode postal:56017Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33297292105Adresse internet:
http://www.ch-bretagne-atlantique.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:17350005900014Adresse postale:Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416Ville:Rennes cedexCode postal:35044Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0223212828Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:697718de-6b08-47bc-b35d-53a0c0a8bafb-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:06/03/2024à 10:25Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024