Avis de marchéDépartement(s) de publication :94, 93, 77, 75Annonce n°24-36123Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de CréteilForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE, ELEMENTS DE DECORATION EXTERIEURE ET INTERIEURE POUR LES ETABLISSEMENTS DU CROUS DE CRETEILDescription:FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE, ELEMENTS DE DECORATION EXTERIEURE ET INTERIEURE POUR LES ETABLISSEMENTS DU CROUS DE CRETEILIdentifiant de la procédure:07890b32-3a87-49dc-9158-567e0aef6f60Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30195600Tableaux d'affichage ou accessoires2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultationSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE, ELEMENTS DE DECORATION EXTERIEURE ET INTERIEURE POUR LES ETABLISSEMENTS DU CROUS DE CRETEILDescription:FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE, ELEMENTS DE DECORATION EXTERIEURE ET INTERIEURE POUR LES ETABLISSEMENTS DU CROUS DE CRETEILIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30195600Tableaux d'affichage ou accessoires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:70 avenue du général de gaulleVille:CréteilCode postal:94010Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:voir dcePondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:voir dcePondération (pourcentage, valeur exacte):30Critère:Type:QualitéDescription:RSEPondération (pourcentage, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/04/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent est celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire :
[email protected]5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de parisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de CréteilOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de CréteilOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de CréteilOrganisation qui traite les offres:Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de CréteilSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de parisNuméro denregistrement:17750000600024Adresse postale:5 rue LeblancVille:ParisPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0182524272Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de MelunNuméro denregistrement:17770704900017Adresse postale:43 rue du général de gaulleVille:MelunCode postal:77008Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0160566630Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de CréteilNuméro denregistrement:18940004700016Adresse postale:70 avenue du général de gaulleVille:CréteilCode postal:94010Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0629029369Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:80e0a9cc-764b-48e5-9075-19305ccc0a59-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:26/03/2024à 17:01Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024