Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-66026
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial
Correspondant : MME BIANCHINI Marie-Pierre, Directrice par intérim
Adresse : Avenue Paul Giacobbi, B.P. 618 20601 BASTIA
Coordonnées :
Téléphone : 0495309530
Télécopieur : 0495338605
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.odarc.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et pose de placards aménagés
Lieu de livraison : Office du Développement Agricole et Rural de CorseMigliacciaru, 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Fourniture et pose de placards aménagés pour les bureaux du bâtiment technico-administratif de l'ODARC sur la commune de Prunelli di Fium'orbu, parcelles 35A et 35B, Route départementale 244. Le bâtiment est actuellement en construction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
2 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 55%
- Valeur technique : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
008/TX/24
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRM02
Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 euro(s)
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics, secrétariat du comité, place Félix Baret, CS 80001
13282 MARSEILLECedex 06
Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024