Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69Annonce n°24-35494FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Saône BeaujolaisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006781700011Ville : BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEXCode postal : 69220Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1441565Identifiant interne de la consultation : 2024PADD01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : CcsbNuméro de téléphone du contact : +33 474663598Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 17/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Performances en matière de protection de l'environnement au regard de l'
objet du marché : 15% Qualité du service après-vente : 10% Prix des prestations : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture et pose de mobiliers de stationnements sécurisé et autres équipements pour les vélosCode CPV principal - Descripteur principal : 34432000Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de mobiliers de stationnement vélo sous forme d'appuis vélos, d'abris ouverts et de divers équipements accompagnant la pratiqueLieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCSB 69220 - Belleville-en-BeaujolaisDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Le candidat devra réaliser un reportage photographique sur chacun des sites d'implantation lui permettant de déterminer la nature des sols supports des appuis vélos à installer. Le reportage devra être transmis avec les pièces de l'offre en faisant nettement apparaître les différents sites et les dDate d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024