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203198-2024
203198-2024 - Mise en concurrence
France Instruments de mesure Fourniture et maintien en condition opérationnelle de scanners 3D portables au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAé)
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de lacheteur : Autorité publique centrale
Lacheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et maintien en condition opérationnelle de scanners 3D portables au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAé)
Description : La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions dexécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Identifiant de la procédure : ea408c40-691c-431a-9197-ca0a3d2a025b
Identifiant interne : 23306MPFXBPL
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23306MPFXBPL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et maintien en condition opérationnelle de scanners 3D portables au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAé)
Description : Le Service industriel de l'aéronautique (SIAé) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l'État français essentiellement au niveau du soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Le SIAé comprend 5 ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) à savoir : l'AIA de Bordeaux (AIA BX), l'AIA de Bretagne (AIA BR), l'AIA d'Ambérieu (AIA AB), l'AIA de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et l'AIA de Clermont-Ferrand (AIA CF) Dans le cadre de la maintenance des aéronefs militaires, les différentes entités du SIAé sont amenées à devoir réaliser les opérations suivantes : - La modélisation informatique d'une pièce aéronautique en vue de procéder à une rétro conception, - La modélisation informatique d'une zone précise d'un aéronef, afin de vérifier la compatibilité entre une pièce conçue et l'environnement dans lequel elle est destinée à être monté, - Caractériser des dommages que les pièces aéronautiques ont pu subir. Les quantités maximales prévisionnelles sont les suivantes : - Fourniture d'un scanner 3D portable équipé d'une technologie d'acquisition numérique 3D laser. Quantité max = 5 - Maintenance d'une durée de 2 ans (incluant la période de garantie de 2 ans). Quantité max = 5. - Maintenance d'une durée de 1 an.; Quantité max = 15. - Fourniture d'un scanner 3D portable équipé d'une technologie d'acquisition numérique 3D à lumière blanche ; Quantité max = 3. - Maintenance d'une durée de 2 ans (incluant la période de garantie de 2 ans). Quantité max = 3. - Maintenance d'une durée de 1 an. Quantité max = 9. - Formation relative au scanner 3D portable équipé d'une technologie d'acquisition numérique 3D laser. Quantité max = 5. - Formation relative au scanner 3D portable équipé d'une technologie d'acquisition numérique 3D à lumière blanche. Quantité max = 3. - Une provision pour des prestations non prévues initialement est également prévue.
Identifiant interne : 23306MPFXBPL
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture de scanners 3D OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de scanners 3D en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés dentreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473424395
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Département : Affaires juridiques
Adresse postale : Sous-direction des Achats/HAEJ 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : A l'attention de M. Frédéric DE BELAY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 6, cours SABLON BP 129
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ee8f5d42-ae03-49a5-bd66-a34ce0003037 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/04/2024 08:07:46 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 203198-2024
Numéro de publication au JO S : 69/2024
Date de publication : 08/04/2024