FRANCE: SERVICES DE TRAITEMENT D'OPÉRATIONS ET SERVICES DE COMPENSATION
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Identifiant de la procédure: 46dc43d2-cb1b-497a-9ccd-e850b8b32352
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 Rue de la Mairie
Ville: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Identifiant interne: MP-2024-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Numéro d'enregistrement: 21350364200018
Adresse postale: 3 RUE DE LA MAIRIE
Ville: Noyal-chatillon-sur-seiche
Code postal: 35230
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0299052000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a064d12c-2afe-4698-9316-d48529f072cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-28+02:00 15:05:15+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication