Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 24-55320
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant à destination des agents de la commune de Pluvigner
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant à destination des agents de la commune de Pluvigner
Identifiant de la procédure : 3bbd118d-b5a1-492f-97a3-5c310c1bb663
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurants
Description : Fourniture de titres restaurants
Identifiant interne : Fourniture de titres restaurants
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : ORG-002
Adresse postale : 3 Contour Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0297247134
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6fdc0740-e817-403b-a044-b90418bb6105 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2024 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2024