FRANCE: COFFRETS-COMPTEURS
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REGARDS A COMPTEURS D'EAU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REGARDS A COMPTEURS D'EAU
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REGARDS A COMPTEURS D'EAU
Identifiant de la procédure:
eec6c43d-90d9-40dc-83f8-4e926d2e5f48
Identifiant interne: 2024-04-01à03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-1 à R.21615 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Conformément à l'article R.2162-4 3°, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, le maximum conclu avec les titulaires
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44424100
Coffrets-compteurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 937 500 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Biens administrés par un liquidateur:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Corruption:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
État de cessation d'activités:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Concordat:
Faillite:
Insolvabilité:
Fraude:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement d'impôts et taxes:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Regards à éléments modulaires
Description: Regards à éléments modulaires
Identifiant interne: 2024-05-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44424100
Coffrets-compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv):
44424100 Coffrets-compteurs
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans maximum à compter de la notification du contrat.
Délai d'exécution : 1 an
Point de départ : Notification
Reconduction : Le contrat est reconductible 4 fois
tacitement.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 131 Cours genêt CS 30551
Ville: SAINTES
Code postal: 17110
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 375 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouveler tous les 5 ans
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 3. Garanties techniques
Description: Garanties techniques Voir détail au RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: 2. Garanties professionnelle
Description: Garanties professionnelle Voir détail au RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 1. Garanties économiques et financières
Description: Garanties économiques et financières Voir détail au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (40 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (60 %) -
Conditionnement proposé (5 %)
- Facilité de mise en oeuvre du matériel (15 %)
- Modularité/adaptabilité (40 %)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/pa
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés sécurisés
URL: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres:
2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Voir RC et CCTP
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:
2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Service Achats
Informations complémentaires: Voir RC
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir détail au RC et CCTP
Un accord de confidentialité est requis: non
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Voir RC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Voir détail au RC
Informations relatives aux délais de recours:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
HOTEL GILBERT
15 RUE DE BLOSSAC BP 541
86020 POITIERS CEDEX (France)
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopieur : 05 49 60 68 09
[email protected]
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres:
RESE de la Charente-Maritime
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Regards coffret pour un compteur zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir/ 1 Variante obligatoire Lot n°1 : Rail non prémonté.
Description: Regards coffret pour un compteur zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir et 1 Variante obligatoire Lot n°1 : Rail non prémonté.
Identifiant interne: 2024-04-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44424100
Coffrets-compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv):
44424100 Coffrets-compteurs
Options:
Description des options: La réponse a la variante 1 est obligatoire (détail voir CCTP)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
131 cours Genêt CS 30551
Ville: SAINTES
Code postal: 17110
Subdivision pays (NUTS):
Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-17+02:00
Date de fin de durée: 2029-06-18+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir RC
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre:
1 250 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouveler tous les 5 ans
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique:
Pas de passation de marché stratégique
Description: Voir RC
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
Justification: Voir CCTP
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 2. Garanties professionnelle
Description: Garanties professionnelle
Voir détail au RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 1. Garanties économiques et financières
Description: Garanties économiques et financières
Voir détail au RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: 3. Garanties techniques
Description: Garanties techniques
Voir détail au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (55 %)
- Conditionnement proposé (5 %)
- Facilité de mise en oeuvre du matériel (10 %)
- Modularité/adaptabilité (35 %)
- Qualité de l'échantillon (5 %)
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir RC
Description: 2. Prix ( 45 %)
- Offre de base (20 %)
- Variante obligatoire (25 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Voir RC et CCTP
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/pa/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Service Achats
URL: http://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière:
Voir RC et CCTP
Date limite de réception des offres:
2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires:
Voir RC et CCTP
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:
2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Service Achats
Informations complémentaires:
Voir RC et CCTP
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat:
Voir RC et CCTP
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC et CCTP
Montage financier: Voir détail au RC
Informations relatives aux délais de recours:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
HOTEL GILBERT
15 RUE DE BLOSSAC BP 541
86020 POITIERS CEDEX (France)
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopieur : 05 49 60 68 09
[email protected]
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l'accord-cadre: Voir RC
Autres acheteurs: Voir RC
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres:
RESE de la Charente-Maritime
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Regards coffret pour deux à quatre compteurs zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir :
Regards coffret pour deux à quatre compteurs zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir
Description: Regards coffret pour deux à quatre compteurs zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir : Regards coffret pour deux à quatre compteurs zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir
Identifiant interne: 2024-05-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44424100
Coffrets-compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv):
44424100 Coffrets-compteurs
Options:
Description des options:
Délai d'exécution : 1 an
Point de départ : Notification
Reconduction 4 fois par tacite reconduction soit une durée totale de 5 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
131 cours Genêt CS 30551
Ville: SAINTES
Code postal: 17110
Subdivision pays (NUTS):
Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-17+02:00
Date de fin de durée: 2029-06-17+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 312 500 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouveler tous les 5 ans
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires:
Profil Service Achats :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
Justification: Voir RC et CCTP
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: 3. Garanties techniques
Description: Garanties techniques
Voir détail au RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 1. Garanties économiques et financières
Description: Garanties économiques et financières
Voir détail au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 2. Garanties professionnelle
Description: Garanties professionnelle
Voir détail au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (40 %) Voir détail au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (60 %) -
Conditionnement proposé (5 %) -
Facilité de mise en oeuvre du matériel (15 %)
- Modularité/adaptabilité (40 %)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/pa/,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Service Achats
URL: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres:
2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Service Achats
Informations complémentaires:
Voir CCTP et RC
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat:
Voir RC et CCTP
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Voir détail au RC
Informations relatives aux délais de recours:
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
HOTEL GILBERT
15 RUE DE BLOSSAC BP 541
86020 POITIERS CEDEX (France)
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopieur : 05 49 60 68 09
[email protected]
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre:
Voir CCTP et RC
Autres acheteurs: Voir RC
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres:
RESE de la Charente-Maritime
8 Organisations
8.1 ORG-0006
Nom officiel:
RESE de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement:
25170181900038
Département: Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt
Ville: SAINTES
Subdivision pays (NUTS):
Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: (+33) 5 46 92 39 55
Adresse internet: https://rese.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:
https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
eedbd85c-aadb-477c-8d5c-6f437bcdd359 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-03-15+02:00 13:40:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication