Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 92, 91, 94, 95, 77, 78, 79, 60
Annonce n° 24-40154
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 92, 91, 94, 95, 77, 78, 79, 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0148388259
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1) ; Ce formulaire est joint au DCE, mais également disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chaque lot : 1/. Prix : 60 % 2/. Valeur technique : 20% : - La qualité du mémoire technique remis par le candidat 10% - La qualité des produits 10% 3/. Délais de livraison 10% 4/. Pertinence de la démarche environnementale et sociétale 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de produits d'entretien pour les besoins de la ville du Bourget
Code CPV principal - Descripteur principal : 39812100
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal du Bourget
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot 1 : Fourniture et livraison d'articles de ménage et de produits à usage unique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39224300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget
Description du lot : Lot 2 : Fourniture et livraison de sacs poubelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 19640000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget
Description du lot : Lot 3 : Fourniture et livraison de produits nettoyants, décapants, cires, savons
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24455000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché fera l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel passé en application de l'alinéa 2 de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'1 (UN) an à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible tacitement 2 (deux) fois pour la même période. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par un courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois avant la date de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/ Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme
https://www.achatpublic.com/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024