Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93, 92, 91, 94, 95, 77, 78, 79, 60Annonce n°24-40154FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie du BourgetType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21930013400018Ville : Le bourget cedexCode postal : 93351Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 93, 92, 91, 94, 95, 77, 78, 79, 60Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2024-007Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUEAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 0148388259Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1) ; Ce formulaire est joint au DCE, mais également disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chaque lot : 1/. Prix : 60 % 2/. Valeur technique : 20% : - La qualité du mémoire technique remis par le candidat 10% - La qualité des produits 10% 3/. Délais de livraison 10% 4/. Pertinence de la démarche environnementale et sociétale 10%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture et livraison de produits d'entretien pour les besoins de la ville du BourgetCode CPV principal - Descripteur principal : 39812100
Type de marché : FournituresLieu principal d'exécution du marché : Territoire communal du BourgetDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : 180000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : Fourniture et livraison d'articles de ménage et de produits à usage uniqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39224300Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget - Description du lot : Lot 2 : Fourniture et livraison de sacs poubelleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 19640000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget - Description du lot : Lot 3 : Fourniture et livraison de produits nettoyants, décapants, cires, savonsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24455000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire communal du BourgetSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le marché fera l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel passé en application de l'alinéa 2 de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'1 (UN) an à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible tacitement 2 (deux) fois pour la même période. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par un courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois avant la date de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/ Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme
https://www.achatpublic.com/.Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024