FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET PRESTATIONS DE MECANIQUE POUR VEHICULES PORTE OUTILS ENERGREEN.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 24-112466


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET PRESTATIONS DE MECANIQUE POUR VEHICULES PORTE OUTILS ENERGREEN
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 70 000,00 Euros HT , conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Accord-cadre reconductible 3 fois un an.
Identifiant de la procédure : 0dff20eb-f2bb-4dfa-822f-64e916559f8a
Identifiant interne : 24GFPK11
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont été déjà transmis dans le cadre de 'une précédente et qui demeurent valables. Pièces de la candidature à fournir : - Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Le DUME (Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com - Renseignements à fournir concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET PRESTATIONS DE MECANIQUE POUR VEHICULES PORTE OUTILS ENERGREEN
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 70 000,00 Euros HT , conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Accord-cadre reconductible 3 fois un an.
Identifiant interne : 24GFPK11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Quantité : 0

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_23MiEgMkjl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Numéro d'enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP 85 Boulevard de la République SCP
Ville : La rochelle cedex 09
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546317000
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e85acfb0-cbc2-4c87-9f9d-f80b8530ee30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/10/2024 à 08:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024