Section 1 : Identification de l'acheteur : Ville de Bruz, Place du Docteur Joly, 35170 Bruz, No Siret : 21350047300011
Section 2 : Communication :
Adresse du profil d'acheteur - Renseignements administratifs et techniques - Adresse de retrait et de dépôts électroniques :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/ - Transmission des offres uniquement par voie dématérialisée
No référence : MPA2024FCS06
Contact : Service de la commande publique -
[email protected] - 02 99 05 44 62
Section 3 : Procédure : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1.), R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Variante autorisée : Non
Variante exigée : Non
Prestation Supplémentaire Eventuelle : Non
Date limite de réception des plis : 29 mars 2024 à 12 h 00
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation avec leur pondération.
Section 4 : Identification du marché :
Objet : Fourniture et livraison de granulés de bois pour la ville de Bruz
Code CPV principal : 03410000-7 ; 03417000-6
Durée et modalités de l'accord-cadre : Accord-cadre 12 mois reconductible 1 fois - Maximum annuel : 35 000 euros H.T
Tranche optionnelle : Non
Marché réservé : Non
Section 5 : Information sur les lots : Sans objet
Section 6 : Informations complémentaires :
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024