Avis de marchéDépartement(s) de publication :13Annonce n°24-30238Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de Fos sur merForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective - Lot 16 : BoulangerieDescription:Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective - Lot 16 : BoulangerieIdentifiant de la procédure:6e9e7556-8508-4940-8d4e-947734fe0be0Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15612500Produits de boulangerie2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionCoupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective - Lot 16 : BoulangerieDescription:Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective - Lot 16 : BoulangerieIdentifiant interne:2024-2-135.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15612500Produits de boulangerie5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:240,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:DC1-DC2Description:Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le Dume qui sont disponibles sur le site Internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?languageUtilisation de ce critère:Non utilisésPondération (pourcentage, valeur exacte):1005.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Développement durable et mode de production des denrées : La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du pourcentage du sous - critère analyséPondération (pourcentage, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:La note totale de la valeur technique sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les éléments de jugement de ce critère conformément au règlement de consultationPondération (pourcentage, valeur exacte):25Critère:Type:PrixDescription:(total HT moins disant/total HT candidat analysé)X45Pondération (pourcentage, valeur exacte):45Critère:Type:QualitéDescription:Service : La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du pourcentage du sous - critère analyséPondération (pourcentage, valeur exacte):155.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:08/04/2024à 17:00Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yExYDvSMwp&v=1&selected=0, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yExYDvSMwp&v=1&selected=0Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/04/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:5MONTHConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:OuiConditions relatives à lexécution du contrat:Conformément aux pièces du DCEFacturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litigesOrganisation chargée des procédures de recours:Ville de Fos sur merOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MarseilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Ville de Fos sur merOrganisation qui traite les offres:Ville de Fos sur merSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de MarseilleNuméro denregistrement:17130005600024Ville:13281Code postal:MarseilleSubdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0491138413Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Ville de Fos sur merNuméro denregistrement:21130039700018Ville:Fos sur merCode postal:13270Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0442477060Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litigesNuméro denregistrement:17130001500012Ville:MarseilleSubdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0491156374Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:646afeb9-4e33-4894-8368-0a21530a5e98-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:13/03/2024à 09:12Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024