Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-25212
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sictom Nord Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25030021700016
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1427890
Identifiant interne de la consultation : 2024PA01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Christine Chapiseau
Numéro de téléphone du contact : +33 470467719
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SICTOM NORD ALLIER Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Délai de livraison : 20% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de composteurs en bois et bio seaux ANNEES 2024 à 2026 DEMANDE D'UN ECHANTILLON POUR 1 COMPOSTEUR DE 300 LITRES ET SON BIO SEAU
Code CPV principal - Descripteur principal : 44613800
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : toutes les fournitures devront respecter et appliquer les normes françaises et européennes en vigueur au moment du dépôt de l'offre (NF Environnement - Composteurs de proximité NF094 ou équivalent). Le candidat proposera un composteur n'utilisant pas de bois d'essence exotique. Le bois utilisé bénéficiera de la certification forestière PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) ou équivalent. Un échantillon du composteur de 300 litres et du bio seau. Les échantillons devront parvenir impérativement avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante : SICTOM NORD ALLIER - RD 779 - Prends-y-garde - 03230 CHEZY - Téléphone : 0470467719 - Au magasin : ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30
Lieu principal d'exécution du marché : SICTOM NORD ALLIER - RD 779 - Prends-y-garde 03230 - Chézy
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'entreprise proposera, pour l'exécution du marché, une(des) action(s) d'insertion qui permettra(ont) l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Ces actions d'insertion pourront concerner diverses prestations (étiquetage, assemblage, visserie, mis en sachet, etc.). Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur :
www.marches-publics.allier.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http:
www.marches-publics.allier.fr L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période d'1 an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 années. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024