Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-33718FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de FécampType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21760259800013Ville : FECAMP CedexCode postal : 76404Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1439430Identifiant interne de la consultation : 2024-06 et 07Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Commande PubliqueNuméro de téléphone du contact : +33 235106000Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES MUNICIPAUXCode CPV principal - Descripteur principal : 18830000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de chaussures et d'équipements de protection individuelle (gants, protections respiratoires, protection du corps, protection tête et oreilles ...) pour les services municipauxLieu principal d'exécution du marché : 1 place du Général Leclerc 76404 - FECAMPDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 160000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Chaussures. Chaussures Montant maxi annuel 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) Ht sur 4 ansCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18830000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 eurosLieu d'exécution du lot : Ville de Fécamp - Description du lot : 2 : Equipements de protection individuelle. Epi Montant maxi annuel 20 000 euro(s) Ht Soit 80 000 euro(s) Ht sur 4 ansCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18141000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 eurosLieu d'exécution du lot : Ville de FécampSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
https://www.marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent ni révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. Le cas échéant, ils seront invités à reformuler leur(s) question(s) sans l'élément concerné
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024