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Fourniture et livraison de carburants pour les besoins des services techniques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Cyprien

Avis N° : AO-2004-4570

  • 66 - ST CYPRIEN
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 20-6577
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.


Objet du marché : fourniture et livraison de carburants pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Cyprien.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 09134200.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal
Rue Georges Courteline
66750 Saint-Cyprien.
Code NUTS : -FRJ15.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 140 000,00 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : lot no1 :
90000 euros
lot no2 :
40000 euros
lot no3 :
10000 euros.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande
fourniture et livraison de carburants pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Cyprien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de carburants pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Cyprien.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2020 et suivants.
les prestations sont traitées à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis
indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- délais de livraison (en jours ouvrés uniquement) 30;
- prix 70.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2020, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20FO006.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
l'accord-cadre a une durée de 12 mois.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
la remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
l'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner " copie de sauvegarde " de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer
Pole Finances-Marchés Publics, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 06 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée avec un référé suspension possible ;
- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, assorti d'un référé suspension possible.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fourniture et livraison de Gasoil : 90000.
C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
Lot(s) 2.-
Fourniture et livraison de Gasoil Non Routier : 40000.
C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
Lot(s) 3.-
Fourniture et livraison de Fioul : 10000.
C.P.V. - Objet principal : 09135100.
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure

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