Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays de L'Arbresle
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24690062500012
Ville : L'arbresle
Code Postal : 69210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2410
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificats contrôle qualité, références fournitures similaires
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration effectifs, moyens techniques
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 avril 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Code CPV principal
Descripteur principal : 44613800
Type de marché : Fournitures
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations),
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire CCPA
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/03/2024