Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-41020Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Direction de l'administration pénitentiaireForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de barquettes à usage unique, de vaisselle, de couverts et de consommables de cuisine.Description:Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de barquettes à usage unique, de vaisselle, de couverts et de consommables de cuisine pour les établissements situés en France hexagonale et en Corse. Les prestations sont réparties en trois lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit : - lot n°1 : barquettes pour préparations froides, vaisselle à usage unique et barquettes en aluminium ; - lot n°2 : barquettes pour préparations chaudes et film de scellage ; - lot n°3 : platerie (vaisselle, couverts).Identifiant de la procédure:1e5ccb7f-aca7-4692-888a-ae673709c758Identifiant interne:23PS5033Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39222000Fournitures pour restauration2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Voir RCSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot 3 : Platerie (vaisselle, couverts)Description:Platerie (vaisselle, couverts)Identifiant interne:23PS50335.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39222000Fournitures pour restauration5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:500,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/05/2024à 11:30Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseursOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Paris5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 1 : Barquettes pour préparations froides, vaisselle à usage unique et barquettes en aluminium.Description:Barquettes pour préparations froides, vaisselle à usage unique et barquettes en aluminiumIdentifiant interne:23PS50335.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39222100Fournitures jetables pour restauration5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:980,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/05/2024à 11:30Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseursOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Paris5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 2 : Barquettes pour préparations chaudes et film de scellageDescription:Barquettes pour préparations chaudes et film de scellageIdentifiant interne:23PS50335.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39222000Fournitures pour restauration5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:860,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/05/2024à 11:30Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseursNuméro denregistrement:12001201800111Ville:PARISPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33677620960Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0002Nom officiel:Direction de l'administration pénitentiaireNuméro denregistrement:12001201800111Adresse postale:13 Place VendômeVille:ParisCode postal:75042 CEDEXPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144594400Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:ParisCode postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144594400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:d38b3aeb-2045-4bdc-a498-7ceb1fca4330-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:08/04/2024à 14:37Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024