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199364-2024
199364-2024 - Mise en concurrence
France Gaz propane Fourniture et l'approvisionnement en gaz propane pour 44 logements, l'exploitation et la maintenance des réseaux gaz pour certains logements du patrimoine d'Orvitis
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IDELIANS
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et l'approvisionnement en gaz propane pour 44 logements, l'exploitation et la maintenance des réseaux gaz pour certains logements du patrimoine d'Orvitis
Description : Fourniture et l'approvisionnement en gaz propane pour 44 logements, l'exploitation et la maintenance des réseaux gaz pour certains logements du patrimoine d'Orvitis.
Identifiant de la procédure : 675ae9f0-695c-453b-a460-4b2b29515997
Type de procédure : Appel doffres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : conformément au code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et approvisionnement en gaz propane pour 44 logements, l'exploitation et la maintenance des réseaux gaz pour certains logements du patrimoine d'Orvitis
Description : Fourniture et approvisionnement en gaz propane pour 44 logements, l'exploitation et la maintenance des réseaux gaz pour certains logements du patrimoine d'Orvitis
Identifiant interne : lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Marché d'une durée de 6 ans à compter du 11/08/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Visite obligatoire avant la remise de l'offre (cf article 8 du règlement de consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères et leur pondération sont fixés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IDELIANS
Numéro denregistrement : 88333378300016
Adresse postale : 17 Bd Voltaire
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380694129
Profil de lacheteur : https://idelians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de DIJON
Numéro denregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 49
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 80b74df7-ec2e-4966-af19-eef0d564c0d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 10:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 199364-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024