Avis de marchéDépartement(s) de publication : 14, 76, 27Annonce n°24-25262TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : DIR-NORD-OUESTType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13000169600017Ville : Rouen cedexCode postal : 76175Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 14, 76, 27Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : PESM-2023-003Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Oui Nom du contact : Monsieur Bruno BloquetAdresse mail du contact :
Passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A). Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B2a). ; le rapport des éléments d'actifs et de passifs des comptes annuels (partie IV B 4) ; les bilans ou extraits de bilans (partie IV B 6). Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Un extrait de Kbis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles devra ne pas être inférieur à 200 000,00 euro(s) TTC. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) : Informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; Liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) ; l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3) Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché Nombre de cadres Effectifs moyens annuels La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Le CV du chargé d'affaires ; La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ; Un organigramme des intervenants ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lequel il se porte candidat.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 01/04/2024 à 10:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : PESM-2023-003 - Fourniture et installation de stations de recueil de données de trafic sur le réseau de la DIR Nord-OuestCode CPV principal - Descripteur principal : 45316210
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Fourniture et installation de stations de recueil de données de trafic sur le réseau de la DIR Nord-Ouest#x0D; PESM-2023-003Lieu principal d'exécution du marché : District Manche-Calvados - Département 14 : RN 814 (fourniture uniquement) ; - District d'Évreux - Département 27 : RN 12 et RN 1013 (fourniture, pose et raccordement) ; - District de Rouen -Département 76 : RN 138, RN 338, A 150, RN 31, RN 28 et A 28 (fourniture, pose et raccordement).La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : District Manche-Calvados - Département 14 : RN 814 (fourniture uniquement)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316210Lieu d'exécution du lot : District Manche-Calvados - Département 14 : RN 814 (fourniture uniquement) - Description du lot : District d'Évreux - Département 27 : RN 12 et RN 1013 (fourniture, pose et raccordement)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316210Lieu d'exécution du lot : District d'Évreux - Département 27 : RN 12 et RN 1013 (fourniture, pose et raccordement) - Description du lot : District de Rouen -Département 76 : RN 138, RN 338, A 150, RN 31, RN 28 et A 28 (fourniture, pose et raccordement).Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316210Lieu d'exécution du lot : District de Rouen -Département 76 : RN 138, RN 338, A 150, RN 31, RN 28 et A 28 (fourniture, pose et raccordement).Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Complément des conditions de participations énoncés au préalable : C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : - Références de marchés de même nature à fournir avec un montant minimum de 130 000,00 euro(s) par an de prestations de même nature. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024