Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-58841
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de la ville de Moulins
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26030272400059
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 24.001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCAS de Moulins - Service commande publique mutualisé
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Concernant le lieu de production et les véhicules de livraison : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (agrément sanitaire / vétérinaire). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service du CCAS
Critères d'attribution : Critère prix (55 points) Critère valeur technique (45 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, en liaison froide, de repas pour personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes malades
Code CPV principal - Descripteur principal : 55322000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture, en liaison froide, de repas pour personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes malades avec livraison par le titulaire sur un site unique. La livraison des repas au domicile des bénéficiaires est assurée par le CCAS. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Période initiale (16 mois): Quantité minimum : 34 000 repas Quantité maximum : 54 000 repas ; Reconduction (12 mois) Quantité minimum : 25 000 repas Quantité maximum :40 000 repas
Lieu principal d'exécution du marché : Moulins
Durée du marché (en mois) : 28
Valeur estimée (H.T.) : 647000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Renseignements complémentaires: moulins.achatpublic.com Profil acheteur: moulins.achatpublic.com Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2024